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STOCK-OPTIONS, ACTIONS GRATUITES : MAITRISER LES OUTILS ET LA PAIE

Le programme

Séminaire

Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger Terminologie Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock, Employee Stock Purchase Plan, BSPCE, autres) et leur mécanisme Les spécificités juridiques des plans d'actions gratuites et stock-options "qualifiés". Partie 2 - Régime fiscal et social Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale Détermination du gain brut Modalités d’imposition des gains réalisés Particularités liées au taux de change et au cours de bourse Partie 3 - La contribution patronale sur les actions gratuites et les stock-options Détermination de la base Paiement et déclaration Partie 4 - Obligations déclaratives Détermination du gain net imposable et du gain net à payer Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales : le "sell to cover" Impact du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus) Partie 5 - Mobilité Internationale Impacts fiscaux et sociaux de la mobilité internationale des salariés Fait générateur d'imposition Répartition du droit d'imposition
formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets. Cette formation permettra aux responsables financiers ou ressources humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne, notamment au regard de l'entrée en vigueur prochaine du prélèvement à la source.

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A qui s'adresse cette
formation?

Compensation & Benefits Direction fiscale Direction RH Direction financière Responsable fiscal

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calendrier
23/11/2018
heure
12:00
lieu
Société EY – La Défense Tour First

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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