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Maîtriser les fondamentaux et la documentation prix de transfert

Le programme

Séminaire

Tous les groupes, quelle que soit leur taille, sont aujourd'hui concernés par l'environnement prix de transfert. Les enjeux sont en particulier fiscaux (contrôle fiscal, documentations), réputationnels (« name and shame ») et sociaux (ex. communication avec les représentants des salariés).

Au cours de cette formation les animateurs traiteront des sujets suivants, en alternant la théorie (études approfondies, principes) et la pratique (exemples concrets, confrontations des expériences) en intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, les pratiques les plus à jour des contrôles fiscaux et bien sur les récents travaux BEPS de l'OCDE :
- Les raisons d'être du principe de pleine concurrence
- Le cadre réglementaire français et le cadre général OCDE post BEPS
- Les points clés de l'analyse fonctionnelle
- La définition des méthodes OCDE et leurs applications selon les conclusions de l'analyse fonctionnelle
- Présentation d'un benchmark : portée et limites
- La double imposition et les voies de recours
- Description d'une documentation prix de transfert type post BEPS​
- Questions prix de transfert lors de contrôles fiscaux​

 

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

A l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les fondamentaux de l'analyse prix de transfert de manière à être le plus autonome possible dans votre gestion intragroupe.
 

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A qui s'adresse cette
formation?

  • Direction financière
  • Direction fiscale
  • Direction générale
  • Direction juridique
  • Direction des opérations (ex. supply chain)

Notre demarche

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Etape 1


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Etape 3


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à la formation

Notre demarche

calendrier
21/03/2019
heure
12:00
lieu
Bureau EY Société d'Avocats - Paris La Défense

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

S'inscrire
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*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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12:00
lieu
Bureau EY Société d'Avocats - Paris La Défense
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