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Maîtriser les fondamentaux et la documentation prix de transfert

Le programme

Séminaire

A l'issue de cette formation vous serez capable de maîtriser les fondamentaux de l'analyse prix de transfert de manière à être autonome dans la gestion de vos enjeux stratégiques et des obligations documentaires y afférents. La formation vous éclairera également sur la nouvelle obligation de dépôt instituée par l'article 223 quinquies B du CGI. A cette fin nous vous expliquerons, mis à la lumière des attentes des autorités fiscales : - les déterminants du principe de pleine concurrence ; - la notion d'analyse fonctionnelle (profil fonctionnel et rôle des structures groupes) ; - les méthodes de prix de transfert (partie testée, caractérisation des entités) ; - les justifications financières pouvant être retenues (ex. notion de benchmark) et les options permettant de sécuriser les flux a priori (Accords Préalables de Prix) et de traiter a postériori la double imposition ; - les informations attendues des rapports et déclaration prix de transfert.
formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

Les raisons d'être du principe de pleine concurrence  Le cadre réglementaire français et le cadre général OCDE  Les points clé de l'analyse fonctionnelle (fonction, risque et actif)  La définition des méthodes OCDE et leurs applications selon les conclusions de l'analyse fonctionnelle  Présentation d'un benchmark : sa portée et ses limites  La double imposition et les voies de recours (convention européenne d'arbitrage et clauses standards des conventions fiscales)Description d'une documentation type

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A qui s'adresse cette
formation?

Direction financière Direction fiscale Direction générale Direction juridique Direction des opérations (ex. supply chain)

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calendrier
07/12/2017
heure
12:00
lieu
Bureau EY Société d'Avocats - Paris La Défense

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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