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GERER EFFICACEMENT UN CONTROLE FISCAL PRIX DE TRANSFERT ET SES CONSEQUENCES – LES SUJETS DE PREOCCUPATION DE L’ADMINISTRATION

Le programme

Séminaire

Actualités en matière de prix de transfert Les prix de transfert, enjeux et risques pour les entreprises multinationales Préparer une documentation prix de transfert groupe : contexte international et français Panorama des obligations documentaires au plan international (OCDE, UE) Les nouvelles obligations en France Approche et contenu d'une documentation prix de transfert De l’importance de l’analyse fonctionnelle Bien gérer le contrôle fiscal et ses conséquences en cas de rectification Gestion du contrôle fiscal pendant les opérations de contrôle sur place Les demandes d'informations du vérificateur (procédure L10, L13B, L16B) L'intervention et la gestion des BVCI L’assistance administrative internationale et les contrôles fiscaux coordonnés La réponse à proposition de rectifications et les recours hiérarchiques Les conséquences d'un redressement prix de transfert (conséquences financières, double imposition et dommages collatéraux) La mise en œuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales et par la convention européenne d’arbitrage Étude de cas : Conduite d’un contrôle fiscal prix de transfert – Mise en situation - Retours d’expérience sur l’année fiscale écoulée Sur la base d’une mise en situation autour d’un cas pratique, les participants se familiariseront avec les aspects pratiques d’un contrôle fiscal en matière de prix de transfert ainsi que les écueils à éviter
formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

La problématique des prix de transfert constitue un défi permanent tant pour les multinationales que pour les administrations fiscales, soucieuses de préserver leurs recettes fiscales. Devant l’intensification des contrôles fiscaux en la matière, il est important d’appréhender efficacement les attentes d’un vérificateur au cours d’une vérification de comptabilité. Objectifs poursuivis : Bien appréhender les enjeux et risques en matière de prix de transfert Comprendre et maitriser les différentes phases d’un contrôle fiscal sur les prix de transfert Connaître les sujets d’attention de l’administration

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Direction administrative et financière Direction comptable Direction fiscale Contrôleurs de gestion

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23/01/2018
heure
12:00
lieu
Société EY – La Défense Tour First

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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