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Marques : renforcez votre stratégie de protection à l’international

Le saviez-vous ?

La stratégie de protection et de défense de ses signes distinctifs doit aujourd'hui être appréhendée dans un contexte international. Le lancement d'un produit ou d'un service implique de pouvoir identifier son niveau de distinctivité ainsi que sa disponibilité dans les différents territoires d'exploitation. L'exploitation d'une marque à l'international doit également être encadrée contractuellement, tant au regard de son utilisation par des tiers que par des entités d'un même groupe. 

Le maintien d'un portefeuille de marques solide dans plusieurs pays nécessite également la négociation d'accords de coexistence avec les tiers titulaires de marques proches. 
Enfin, la défense de ses marques dans un contexte international implique un travail de coordination avec un réseau d'experts dans les différents pays concernés. 

Notre équipe d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peut vous accompagner dans votre stratégie de protection de vos marques et signes distinctifs à l'international : analyses de portefeuilles de titres en France et à l'étranger, négociation de licences externes et intragroupe, négociation d'accords de coexistence, analyses de risques d'actions de la part de tiers, procédures d'opposition, actions en nullité, en révocation, en contrefaçon etc. Notre réseau de correspondants étrangers nous permet de coordonner des missions à l'international, tout en assurant un point de contact unique à nos clients.

 

Le saviez-vous ?

La stratégie de protection et de défense de ses signes distinctifs doit aujourd'hui être appréhendée dans un contexte international. Le lancement d'un produit ou d'un service implique de pouvoir identifier son niveau de distinctivité ainsi que sa disponibilité dans les différents territoires d'exploitation. L'exploitation d'une marque à l'international doit également être encadrée contractuellement, tant au regard de son utilisation par des tiers que par des entités d'un même groupe. 

Le maintien d'un portefeuille de marques solide dans plusieurs pays nécessite également la négociation d'accords de coexistence avec les tiers titulaires de marques proches. 
Enfin, la défense de ses marques dans un contexte international implique un travail de coordination avec un réseau d'experts dans les différents pays concernés. 

Notre équipe d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peut vous accompagner dans votre stratégie de protection de vos marques et signes distinctifs à l'international : analyses de portefeuilles de titres en France et à l'étranger, négociation de licences externes et intragroupe, négociation d'accords de coexistence, analyses de risques d'actions de la part de tiers, procédures d'opposition, actions en nullité, en révocation, en contrefaçon etc. Notre réseau de correspondants étrangers nous permet de coordonner des missions à l'international, tout en assurant un point de contact unique à nos clients.

 

Êtes-vous concerné par
cette offre ?

  • Vous souhaitez sécuriser ou renforcer votre portefeuille de marques à l'international 
  • Vous êtes un groupe international et souhaitez encadrer contractuellement l'utilisation de vos signes distinctifs par vos filiales ou par vos partenaires 
  • Vous souhaitez négocier un accord de coexistence avec un tiers titulaire d'une marque proche de la votre, exploitée dans plusieurs pays du monde 
  • Vous souhaitez obtenir une analyse de risques d'actions de la part de tiers à l'encontre de vos marques

Les documents à fournir
via notre solution
sécurisée

  • Portefeuille de marques
  • Liste des territoires d’exploitation, présentation des produits ou services concernés
  • Informations sur les utilisateurs des marques, copie des contrats d’ores et déjà conclus
  • Informations sur les demandes et revendications éventuelles ou potentielles de tiers vis-à-vis de vos marques

Les livrables

Selon vos besoins :

  • Analyse du portefeuille de marques à l'international, en coordination avec nos correspondants locaux
  • Rédaction et négociation de contrats de licence de marques (tiers ou intragroupe), ou de contrats de coexistence de marques, à l'international
  • Analyse de risques d'actions de la part de tiers à l'encontre de vos marques
  • Défense de vos marques (oppositions, actions en nullité, en déchéance, en contrefaçon etc.)
  • Etudes sur certains aspects spécifiques au droit des marques, en coordination avec nos correspondants étrangers

Notre demarche

1

Etape 1


Envoyez-nous
votre demande

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2

Etape 2


Nous vous adressons un
devis en fonction de
votre demande

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3

Etape 3


Après acceptation de notre
devis, nous étudions votre
dossier

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4

Etape 4


Nous vous envoyons
le ou les livrables

Notre demarche

Un honoraire à partir de
5000€ HT par demande

Notre devis pourra varier en fonction du nombre de marques dans votre portefeuille et de votre chiffre d’affaires

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Fabrice Naftalski