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Formation propriété intellectuelle

Le saviez-vous ?

Cette formation a pour objet de rappeler les fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins, du droit des marques et droit des brevets, et en particulier pour chacune de ces matières :  
- Définition
- Critères de protection
- Titularité et acquisition des droits
- Exploitation des droits
- Exceptions
- Défense des droits / contentieux

Chaque thème sera l'occasion de revenir sur les dernières jurisprudences rendues par les juridictions françaises, communautaires et européennes.

Nous évoquerons également les principaux chantiers législatifs prévus pour 2019 et notamment :
- le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ;
- la mise en place du Brevet Unitaire Européen ;
- la transposition, en France, de la directive Paquet Marques.

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Cette formation a pour objet de rappeler les fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins, du droit des marques et droit des brevets, et en particulier pour chacune de ces matières :  
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- Titularité et acquisition des droits
- Exploitation des droits
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Chaque thème sera l'occasion de revenir sur les dernières jurisprudences rendues par les juridictions françaises, communautaires et européennes.

Nous évoquerons également les principaux chantiers législatifs prévus pour 2019 et notamment :
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  • Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit de l’immatériel, ou vous tenir informés des dernières actualités législatives et règlementaires.

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  • ​Toute question spécifique ou thème particulier que vous souhaiteriez voir abordés

Les livrables

  • Animation d'une session de formation (durée de 7h)
  • Remise d'un fascicule intégrant les principales décisions citées lors de la formation

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