Phone

01 55 61 19 99

eTaxLawServices

Nos eServices vous permettent d'obtenir en quelques clics la résolution rapide de questions pratiques du droit des affaires (fiscalité, juridique, ressources humaines).
Découvrez l'ensemble de nos eServices pour les entreprises, les particuliers ou par secteur d'activité.

NOS eSERVICES POUR LES ENTREPRISES

International
Start-up
Contrôle & Contentieux
Solutions Informatiques
Groupes & Réorganisations
Droits Incorporels
Obligations de Conformité
Prélèvement à la source
Ingénierie Contractuelle
Formations
Ressources Humaines
RGPD

NOS eSERVICES POUR LES ENTREPRISES

International
Start-up
Contrôle & Contentieux
Solutions Informatiques
Groupes & Réorganisations
Droits Incorporels
Obligations de Conformité
Prélèvement à la source
Ingénierie Contractuelle
Formations
Ressources Humaines
RGPD

Nos eServices en lien avec votre recherche

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Prélèvement à la source : Des sessions d’informations


Aider vos salariés à comprendre les règles et impacts de la mise en place du PALS

5000 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Prélèvement à la source : un guide pratique et des outils


Un support complet et un accompagnement ponctuel pour être autonome

15000 HT

etaxclaim : QPFC sur dividendes de filiales européennes


Restitution de la quote-part de frais et charges sur dividendes avant 2016

5000 HT

Prélèvement à la source : Un accompagnement sur mesure


Un accompagnement adapté à vos besoins, tout au long du projet

À partir de 45000 HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?


Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500 HT

Organisme sans but lucratif : quel est votre statut fiscal ?


Pouvez-vous réellement prétendre au statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) ?

À partir de 1800 HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)


Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500 HT

Prélèvement à la source : Diagnostiquer les impacts de la réforme


Proposer les leviers de conduite du changement et de communication appropriés 

À partir de 15000 HT

etaxclaim : Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)


Obtenez le remboursement de la CCS prélevée sur vos revenus calédoniens

3000 HT

Brexit : êtes-vous prêt ?


Anticiper les conséquences réglementaires du Brexit

À partir de 5000 HT

Vos relations professionnelles sont-elles conformes?


Sécuriser votre conformité aux règles anti-cadeaux et transparence 

À partir de 4000 HT

Etes-vous représentant d’intérêts ?


Déterminer le cadre juridique de vos activités de lobbying

À partir de 3000 HT

Taxe Pharma : vos déclarations sont-elles en phase avec votre activité ?


Evaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé

À partir de 3000 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Sécuriser et rationnaliser la CVAE


Etes-vous sûr de payer le juste montant de CVAE ?

À partir de 4000 HT

Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

Locaux professionnels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

Prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence


Pack de conformité - Loi Sapin II 

12000 HT

Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux


Identifier les risques environnementaux de votre entreprise

4000 HT

Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?


Quels Impacts juridiques et fiscaux? 

À partir de 12000 TTC

etaxclaim : titres français cédés par une entité étrangère


Restitution d’une partie du prélèvement payé sur la plus-value de cession

À partir de 3000 HT

Pacte Dutreil IFI : soyez vigilant


Respectez-vous les conditions d’éligibilité du Pacte Dutreil IFI ?

À partir de 1500 TTC

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Tester votre Pacte Dutreil Transmission


Votre Pacte Dutreil Transmission est-il efficace et valide ?

À partir de 1500 TTC

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide à la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

etaxclaim : Récupération de la TVA française par les sociétés étrangères


Nouvelle possibilité de contestation des décisions de rejets dues à un dépôt tardif 

À partir de 3000 HT

etaxclaim : TVA au titre des repas servis gratuitement aux salariés


Réclamez la restitution de la TVA payée en amont

À partir de 3000 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Audit des charges locatives (baux commerciaux)


Preneurs, maîtrisez vos dépenses !

600 HT

Diagnostic Convention Collective


Quelle est la Convention Collective nationale applicable à votre entreprise ?

1500 HT

Procédures de détachement de salariés étrangers


S’assurer que les procédures juridiques sont correctement appliquées 

À partir de 1500 HT

Clauses de forfait en jours : diagnostic


Vos conventions individuelles de forfait en jours sont-elles valables ? 

À partir de 1500 HT

Marques : renforcez votre stratégie de protection à l’international


Stratégie de protection des marques dans un environnement international

À partir de 5000 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

LOCAUX INDUSTRIELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

LOCAUX PROFESSIONNELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

Comprendre le Prélèvement à la source en 30 min !


Une formation en ligne pour vos salariés ! 

À partir de 8000 HT

Déclaration «allégée» en matière de prix de transfert n° 2257-SD


Souscrivez-vous correctement votre déclaration de prix de transfert ?

À partir de 950 HT

etaxclaim : CSG / CRDS sur revenus de placement


Remboursement aux affiliés à un régime de sécurité sociale étranger

250 TTC

La TVA : Notions de base


Formez-vous en ligne! 

0 TTC

Mise en œuvre d’un projet public/privé


Maîtriser les techniques juridiques associant des capitaux publics et privés

À partir de 1200 HT

REGLEMENTATION EN MATIERE DE SITES ET SOLS POLLUES


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

Règlementation en matière de Sites et Sols Pollués


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

4200 TTC

Mécénat : tester l’intérêt général de votre OSBL


Assurez-vous du caractère d’intérêt général de votre organisme sans but lucratif

À partir de 3000 HT

Diagnostic des droits à déduction de TVA des sociétés Holdings


Revoir la structuration des Holdings suite aux récentes jurisprudences TVA

À partir de 3000 HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide de la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Obligation de déclaration du ou des Bénéficiaires Effectifs


Identification et communication au RCS des Bénéficiaires Effectifs

À partir de 1000 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Personnes publiques : quel financement européen ?


Acteurs du secteur public, vous gérez vos projets, nous gérons vos subventions

2000 HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)


Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500 HT

Start-up : pack transfert de technologie


Veillez à sécuriser au plan juridique le transfert de votre technologie !

À partir de 1500 HT

Start-up : pack marque


Protégez votre marque et optimisez vos investissements marketing !

À partir de 1500 HT

Start-up : pack vente internet


Veillez à assurer la régularité de vos ventes sur internet !

À partir de 1500 HT

Start-up : abonnement juridique


Une assistance à la demande !

À partir de 500 HT

Start-up : pack levée de fonds


Assistance dans la mise en œuvre de votre stratégie de levée de fonds

À partir de 5000 HT

Start-up : pack création


Les outils statutaires et extrastatutaires pour la création de votre start-up

À partir de 1200 HT

Audit des Conditions Générales de Ventes


Assurez-vous de la bonne rédaction et de la correcte utilisation de vos CGV !

À partir de 1800 HT

STOCK-OPTIONS, ACTIONS GRATUITES : MAITRISER LES OUTILS ET LA PAIE


Formez-vous ! 

950 HT

Le23/11/2018

Prélèvement à la source : Des fiches prêtes à l’emploi


Informer vos salariés des conséquences de la mise en place du nouveau dispositif

10 HT

Contrat de travail


Un contrat de travail de base prêt à être adapté

À partir de 1500 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Clauses de télétravail : diagnostic


Votre dispositif est-il sécurisé ?

À partir de 500 HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Gérer vos amortissements et provisions en période de baisse d'IS


Vos amortissements et provisions comptables et fiscaux sont-ils pertinents ?

À partir de 5000 HT

Audit d’indexation des loyers de vos baux civils et commerciaux


Preneurs, maîtrisez vos loyers !

400 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?


Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

Protection des données personnelles – Clauses de sous-traitance


Rédaction/Revue de la conformité de ces clauses au regard du RGPD
 

À partir de 1000 HT

Protection des données personnelles – Fiches « registre »


Rédaction/revue de fiches du registre des activités de traitement

À partir de 800 HT

Protection des données personnelles – Mentions d’information


Rédaction/revue de mentions d’information

À partir de 800 HT

Pack RGPD : les indispensables


Rédaction des documents indispensables pour initier une mise en conformité RGPD

À partir de 9000 HT

Protection des données personnelles – Procédures


Rédaction de procédures RGDP

2000 HT

Tout savoir sur la TVA immobilière !


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/06/2018

Territorialité de la TVA - les transactions B2B sur les biens


Formez-vous en ligne !

250 HT

Le01/06/2018

LA TVA : NOTIONS DE BASE


Formez-vous en ligne! 

250 HT

Le01/06/2018

Prélèvement à la source et Mobilité Internationale


Êtes-vous prêts ?

980 HT

Le29/11/2018

NOS eSERVICES POUR LES PARTICULIERS

Patrimoine
Contrôle & Contentieux
Formations
Expatriés / Impatriés

NOS eSERVICES POUR LES PARTICULIERS

Patrimoine
Contrôle & Contentieux
Formations
Expatriés / Impatriés

Nos eServices en lien avec votre recherche

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Prélèvement à la source : Des sessions d’informations


Aider vos salariés à comprendre les règles et impacts de la mise en place du PALS

5000 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Prélèvement à la source : un guide pratique et des outils


Un support complet et un accompagnement ponctuel pour être autonome

15000 HT

etaxclaim : QPFC sur dividendes de filiales européennes


Restitution de la quote-part de frais et charges sur dividendes avant 2016

5000 HT

Prélèvement à la source : Un accompagnement sur mesure


Un accompagnement adapté à vos besoins, tout au long du projet

À partir de 45000 HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?


Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500 HT

Organisme sans but lucratif : quel est votre statut fiscal ?


Pouvez-vous réellement prétendre au statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) ?

À partir de 1800 HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)


Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500 HT

Prélèvement à la source : Diagnostiquer les impacts de la réforme


Proposer les leviers de conduite du changement et de communication appropriés 

À partir de 15000 HT

etaxclaim : Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)


Obtenez le remboursement de la CCS prélevée sur vos revenus calédoniens

3000 HT

Brexit : êtes-vous prêt ?


Anticiper les conséquences réglementaires du Brexit

À partir de 5000 HT

Vos relations professionnelles sont-elles conformes?


Sécuriser votre conformité aux règles anti-cadeaux et transparence 

À partir de 4000 HT

Etes-vous représentant d’intérêts ?


Déterminer le cadre juridique de vos activités de lobbying

À partir de 3000 HT

Taxe Pharma : vos déclarations sont-elles en phase avec votre activité ?


Evaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé

À partir de 3000 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Sécuriser et rationnaliser la CVAE


Etes-vous sûr de payer le juste montant de CVAE ?

À partir de 4000 HT

Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

Locaux professionnels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

Prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence


Pack de conformité - Loi Sapin II 

12000 HT

Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux


Identifier les risques environnementaux de votre entreprise

4000 HT

Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?


Quels Impacts juridiques et fiscaux? 

À partir de 12000 TTC

etaxclaim : titres français cédés par une entité étrangère


Restitution d’une partie du prélèvement payé sur la plus-value de cession

À partir de 3000 HT

Pacte Dutreil IFI : soyez vigilant


Respectez-vous les conditions d’éligibilité du Pacte Dutreil IFI ?

À partir de 1500 TTC

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Tester votre Pacte Dutreil Transmission


Votre Pacte Dutreil Transmission est-il efficace et valide ?

À partir de 1500 TTC

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide à la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

etaxclaim : Récupération de la TVA française par les sociétés étrangères


Nouvelle possibilité de contestation des décisions de rejets dues à un dépôt tardif 

À partir de 3000 HT

etaxclaim : TVA au titre des repas servis gratuitement aux salariés


Réclamez la restitution de la TVA payée en amont

À partir de 3000 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Audit des charges locatives (baux commerciaux)


Preneurs, maîtrisez vos dépenses !

600 HT

Diagnostic Convention Collective


Quelle est la Convention Collective nationale applicable à votre entreprise ?

1500 HT

Procédures de détachement de salariés étrangers


S’assurer que les procédures juridiques sont correctement appliquées 

À partir de 1500 HT

Clauses de forfait en jours : diagnostic


Vos conventions individuelles de forfait en jours sont-elles valables ? 

À partir de 1500 HT

Marques : renforcez votre stratégie de protection à l’international


Stratégie de protection des marques dans un environnement international

À partir de 5000 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

LOCAUX INDUSTRIELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

LOCAUX PROFESSIONNELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

Comprendre le Prélèvement à la source en 30 min !


Une formation en ligne pour vos salariés ! 

À partir de 8000 HT

Déclaration «allégée» en matière de prix de transfert n° 2257-SD


Souscrivez-vous correctement votre déclaration de prix de transfert ?

À partir de 950 HT

etaxclaim : CSG / CRDS sur revenus de placement


Remboursement aux affiliés à un régime de sécurité sociale étranger

250 TTC

La TVA : Notions de base


Formez-vous en ligne! 

0 TTC

Mise en œuvre d’un projet public/privé


Maîtriser les techniques juridiques associant des capitaux publics et privés

À partir de 1200 HT

REGLEMENTATION EN MATIERE DE SITES ET SOLS POLLUES


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

Règlementation en matière de Sites et Sols Pollués


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

4200 TTC

Mécénat : tester l’intérêt général de votre OSBL


Assurez-vous du caractère d’intérêt général de votre organisme sans but lucratif

À partir de 3000 HT

Diagnostic des droits à déduction de TVA des sociétés Holdings


Revoir la structuration des Holdings suite aux récentes jurisprudences TVA

À partir de 3000 HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide de la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Obligation de déclaration du ou des Bénéficiaires Effectifs


Identification et communication au RCS des Bénéficiaires Effectifs

À partir de 1000 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Personnes publiques : quel financement européen ?


Acteurs du secteur public, vous gérez vos projets, nous gérons vos subventions

2000 HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)


Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500 HT

Start-up : pack transfert de technologie


Veillez à sécuriser au plan juridique le transfert de votre technologie !

À partir de 1500 HT

Start-up : pack marque


Protégez votre marque et optimisez vos investissements marketing !

À partir de 1500 HT

Start-up : pack vente internet


Veillez à assurer la régularité de vos ventes sur internet !

À partir de 1500 HT

Start-up : abonnement juridique


Une assistance à la demande !

À partir de 500 HT

Start-up : pack levée de fonds


Assistance dans la mise en œuvre de votre stratégie de levée de fonds

À partir de 5000 HT

Start-up : pack création


Les outils statutaires et extrastatutaires pour la création de votre start-up

À partir de 1200 HT

Audit des Conditions Générales de Ventes


Assurez-vous de la bonne rédaction et de la correcte utilisation de vos CGV !

À partir de 1800 HT

STOCK-OPTIONS, ACTIONS GRATUITES : MAITRISER LES OUTILS ET LA PAIE


Formez-vous ! 

950 HT

Le23/11/2018

Prélèvement à la source : Des fiches prêtes à l’emploi


Informer vos salariés des conséquences de la mise en place du nouveau dispositif

10 HT

Contrat de travail


Un contrat de travail de base prêt à être adapté

À partir de 1500 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Clauses de télétravail : diagnostic


Votre dispositif est-il sécurisé ?

À partir de 500 HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Gérer vos amortissements et provisions en période de baisse d'IS


Vos amortissements et provisions comptables et fiscaux sont-ils pertinents ?

À partir de 5000 HT

Audit d’indexation des loyers de vos baux civils et commerciaux


Preneurs, maîtrisez vos loyers !

400 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?


Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

Protection des données personnelles – Clauses de sous-traitance


Rédaction/Revue de la conformité de ces clauses au regard du RGPD
 

À partir de 1000 HT

Protection des données personnelles – Fiches « registre »


Rédaction/revue de fiches du registre des activités de traitement

À partir de 800 HT

Protection des données personnelles – Mentions d’information


Rédaction/revue de mentions d’information

À partir de 800 HT

Pack RGPD : les indispensables


Rédaction des documents indispensables pour initier une mise en conformité RGPD

À partir de 9000 HT

Protection des données personnelles – Procédures


Rédaction de procédures RGDP

2000 HT

Tout savoir sur la TVA immobilière !


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/06/2018

Territorialité de la TVA - les transactions B2B sur les biens


Formez-vous en ligne !

250 HT

Le01/06/2018

LA TVA : NOTIONS DE BASE


Formez-vous en ligne! 

250 HT

Le01/06/2018

Prélèvement à la source et Mobilité Internationale


Êtes-vous prêts ?

980 HT

Le29/11/2018

NOS eSERVICES PAR SECTEURS

Immobilier
Economie Sociale et Solidaire
Sciences du vivant
Secteur public

NOS eSERVICES PAR SECTEURS

Immobilier
Economie Sociale et Solidaire
Sciences du vivant
Secteur public

Nos eServices en lien avec votre recherche

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Prélèvement à la source : Des sessions d’informations


Aider vos salariés à comprendre les règles et impacts de la mise en place du PALS

5000 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Prélèvement à la source : un guide pratique et des outils


Un support complet et un accompagnement ponctuel pour être autonome

15000 HT

etaxclaim : QPFC sur dividendes de filiales européennes


Restitution de la quote-part de frais et charges sur dividendes avant 2016

5000 HT

Prélèvement à la source : Un accompagnement sur mesure


Un accompagnement adapté à vos besoins, tout au long du projet

À partir de 45000 HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?


Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500 HT

Organisme sans but lucratif : quel est votre statut fiscal ?


Pouvez-vous réellement prétendre au statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) ?

À partir de 1800 HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)


Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500 HT

Prélèvement à la source : Diagnostiquer les impacts de la réforme


Proposer les leviers de conduite du changement et de communication appropriés 

À partir de 15000 HT

etaxclaim : Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)


Obtenez le remboursement de la CCS prélevée sur vos revenus calédoniens

3000 HT

Brexit : êtes-vous prêt ?


Anticiper les conséquences réglementaires du Brexit

À partir de 5000 HT

Vos relations professionnelles sont-elles conformes?


Sécuriser votre conformité aux règles anti-cadeaux et transparence 

À partir de 4000 HT

Etes-vous représentant d’intérêts ?


Déterminer le cadre juridique de vos activités de lobbying

À partir de 3000 HT

Taxe Pharma : vos déclarations sont-elles en phase avec votre activité ?


Evaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé

À partir de 3000 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Sécuriser et rationnaliser la CVAE


Etes-vous sûr de payer le juste montant de CVAE ?

À partir de 4000 HT

Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

Locaux professionnels : vérifiez vos cotisations de taxes locales


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

Prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence


Pack de conformité - Loi Sapin II 

12000 HT

Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux


Identifier les risques environnementaux de votre entreprise

4000 HT

Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?


Quels Impacts juridiques et fiscaux? 

À partir de 12000 TTC

etaxclaim : titres français cédés par une entité étrangère


Restitution d’une partie du prélèvement payé sur la plus-value de cession

À partir de 3000 HT

Pacte Dutreil IFI : soyez vigilant


Respectez-vous les conditions d’éligibilité du Pacte Dutreil IFI ?

À partir de 1500 TTC

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Tester votre Pacte Dutreil Transmission


Votre Pacte Dutreil Transmission est-il efficace et valide ?

À partir de 1500 TTC

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide à la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Vérifier le format technique du Fichier des Ecritures Comptables


Plus de 80 points de tests pour vérifier le format technique de votre FEC

À partir de 1500 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Réconciliation du FEC avec la liasse fiscale


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations d’Impôt sur les Sociétés

À partir de 2000 HT

etaxclaim : Récupération de la TVA française par les sociétés étrangères


Nouvelle possibilité de contestation des décisions de rejets dues à un dépôt tardif 

À partir de 3000 HT

etaxclaim : TVA au titre des repas servis gratuitement aux salariés


Réclamez la restitution de la TVA payée en amont

À partir de 3000 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires


Acquittez-vous le juste montant de taxe sur les salaires ?

À partir de 3500 HT

Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement


Les immatriculations TVA de vos clients et fournisseurs sont-elles valides ?

À partir de 1000 HT

Vente de fonds/de titres : vos obligations vis a vis des salariés


Comment gérer l’obligation d’information de vos salariés ?

À partir de 1500 HT

Réconciliation du FEC avec vos déclarations TVA


Savoir réconcilier le FEC avec les déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Audit des charges locatives (baux commerciaux)


Preneurs, maîtrisez vos dépenses !

600 HT

Diagnostic Convention Collective


Quelle est la Convention Collective nationale applicable à votre entreprise ?

1500 HT

Procédures de détachement de salariés étrangers


S’assurer que les procédures juridiques sont correctement appliquées 

À partir de 1500 HT

Clauses de forfait en jours : diagnostic


Vos conventions individuelles de forfait en jours sont-elles valables ? 

À partir de 1500 HT

Marques : renforcez votre stratégie de protection à l’international


Stratégie de protection des marques dans un environnement international

À partir de 5000 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

LOCAUX INDUSTRIELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 3000 HT

LOCAUX PROFESSIONNELS : VÉRIFIEZ VOS COTISATIONS DE TAXES LOCALES


Etes-vous sûr de payer le juste montant de taxe foncière et de CFE ?

À partir de 2500 HT

Comprendre le Prélèvement à la source en 30 min !


Une formation en ligne pour vos salariés ! 

À partir de 8000 HT

Déclaration «allégée» en matière de prix de transfert n° 2257-SD


Souscrivez-vous correctement votre déclaration de prix de transfert ?

À partir de 950 HT

etaxclaim : CSG / CRDS sur revenus de placement


Remboursement aux affiliés à un régime de sécurité sociale étranger

250 TTC

La TVA : Notions de base


Formez-vous en ligne! 

0 TTC

Mise en œuvre d’un projet public/privé


Maîtriser les techniques juridiques associant des capitaux publics et privés

À partir de 1200 HT

REGLEMENTATION EN MATIERE DE SITES ET SOLS POLLUES


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/09/2017

PARTENARIATS PUBLIC - PRIVE : NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT MIXTE


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

ACTIONS GRATUITES : MAITRISER L'OUTIL ET LA PAIE


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

Règlementation en matière de Sites et Sols Pollués


Formez-vous en ligne ! 

300 TTC

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

4200 TTC

Mécénat : tester l’intérêt général de votre OSBL


Assurez-vous du caractère d’intérêt général de votre organisme sans but lucratif

À partir de 3000 HT

Diagnostic des droits à déduction de TVA des sociétés Holdings


Revoir la structuration des Holdings suite aux récentes jurisprudences TVA

À partir de 3000 HT

Présenter votre Piste d'Audit Fiable en cas de contrôle fiscal


Outil d'aide de la documentation de la Piste d’Audit Fiable des factures

À partir de 2500 HT

Obligation de déclaration du ou des Bénéficiaires Effectifs


Identification et communication au RCS des Bénéficiaires Effectifs

À partir de 1000 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Le format du FEC des sociétés étrangères immatriculées à la TVA


80 points de test pour vérifier le format du FEC (sociétés non établies)

À partir de 2500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Analyse automatisée du FEC : revue des risques fiscaux


Tester la conformité des données du FEC au regard de la législation fiscale

À partir de 5500 HT

Personnes publiques : quel financement européen ?


Acteurs du secteur public, vous gérez vos projets, nous gérons vos subventions

2000 HT

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)


Conventions de subventionnement : conformité aux règles de la commande publique

À partir de 3500 HT

Start-up : pack transfert de technologie


Veillez à sécuriser au plan juridique le transfert de votre technologie !

À partir de 1500 HT

Start-up : pack marque


Protégez votre marque et optimisez vos investissements marketing !

À partir de 1500 HT

Start-up : pack vente internet


Veillez à assurer la régularité de vos ventes sur internet !

À partir de 1500 HT

Start-up : abonnement juridique


Une assistance à la demande !

À partir de 500 HT

Start-up : pack levée de fonds


Assistance dans la mise en œuvre de votre stratégie de levée de fonds

À partir de 5000 HT

Start-up : pack création


Les outils statutaires et extrastatutaires pour la création de votre start-up

À partir de 1200 HT

Audit des Conditions Générales de Ventes


Assurez-vous de la bonne rédaction et de la correcte utilisation de vos CGV !

À partir de 1800 HT

STOCK-OPTIONS, ACTIONS GRATUITES : MAITRISER LES OUTILS ET LA PAIE


Formez-vous ! 

950 HT

Le23/11/2018

Prélèvement à la source : Des fiches prêtes à l’emploi


Informer vos salariés des conséquences de la mise en place du nouveau dispositif

10 HT

Contrat de travail


Un contrat de travail de base prêt à être adapté

À partir de 1500 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Clauses de télétravail : diagnostic


Votre dispositif est-il sécurisé ?

À partir de 500 HT

Nouvelle norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu


Minimiser les retraitements comptables et maitriser les risques fiscaux 

À partir de 5000 HT

Gérer vos amortissements et provisions en période de baisse d'IS


Vos amortissements et provisions comptables et fiscaux sont-ils pertinents ?

À partir de 5000 HT

Audit d’indexation des loyers de vos baux civils et commerciaux


Preneurs, maîtrisez vos loyers !

400 HT

Obligation de certification des logiciels de caisse


Diagnostic en vue de la préparation du dossier de certification

À partir de 4000 HT

Analyse automatisée du FEC : conformité comptable


Tester la conformité fiscale du FEC avec les normes comptables françaises 

À partir de 2500 HT

Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S


Retraitement de la base d’imposition à la C3S à partir  des déclarations de TVA

À partir de 3000 HT

Pack Primes d’expatriation


Accompagnement à la mise en place du dispositif

3500 HT

Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics ?


Diagnostic sur l'éligibilité de votre association au droit des marchés publics

À partir de 1500 HT

Point clés liés à la cessation ou le transfert d’ICPE


Sécuriser juridiquement la fermeture ou la cession de sites constituant des ICPE

3000 HT

Protection des données personnelles – Clauses de sous-traitance


Rédaction/Revue de la conformité de ces clauses au regard du RGPD
 

À partir de 1000 HT

Protection des données personnelles – Fiches « registre »


Rédaction/revue de fiches du registre des activités de traitement

À partir de 800 HT

Protection des données personnelles – Mentions d’information


Rédaction/revue de mentions d’information

À partir de 800 HT

Pack RGPD : les indispensables


Rédaction des documents indispensables pour initier une mise en conformité RGPD

À partir de 9000 HT

Protection des données personnelles – Procédures


Rédaction de procédures RGDP

2000 HT

Tout savoir sur la TVA immobilière !


Formez-vous en ligne ! 

250 HT

Le01/06/2018

Territorialité de la TVA - les transactions B2B sur les biens


Formez-vous en ligne !

250 HT

Le01/06/2018

LA TVA : NOTIONS DE BASE


Formez-vous en ligne! 

250 HT

Le01/06/2018

Prélèvement à la source et Mobilité Internationale


Êtes-vous prêts ?

980 HT

Le29/11/2018

Contactez-nous

Picto Mail
Email
En cliquant sur l'enveloppe, complétez le formulaire et adressez-nous votre demande.
Picto Phone
Téléphone
+33 (0)1 55 61 19 99
×