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Articles & Actualités

Un automne pas comme les autres

03/03/2021

​Chemins de feuilles jaunies et jours raccourcis, l'automne se prête à de nombreuses contemplations et nul besoin de champignons, hallucinogènes, ou d'alcool, nouveau. Parmi ces contemplations, certains, dont nous sommes, goûtent particulièrement le va-et-vient des projets de lois de finances de fin d'année entre le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg qui conduisent immanquablement à étoffer la prose de l'exécutif au gré des articles additionnels.

Pourtant, cette année, les regards ont délaissé les institutions de la République pour la silhouette du Château de la Muette, attendant, en guise de fumée blanche échappée du conclave du Cadre inclusif représentant 140 juridictions, la publication par l'OCDE des éléments techniques du projet d'imposition minimale internationale annoncée pour fin novembre…

Rarement un projet n'aura suscité autant d'attente. Il est vrai que l'OCDE a travaillé à huis clos, sevrant d'informations les entreprises, pourtant les premières concernées par ces nouvelles règles : pas de consultation, pas de projet publié depuis les fameux "blueprints" d'octobre 2020, pas d'informations à l'exception de celles distillées dans les lignes des accords successifs du Cadre inclusif soumis aux membres du G20.

Espérons que cette nouvelle méthode, critiquée par l'organisation représentant les entreprises auprès de l'OCDE, ne soit qu'un accident dû à des travaux à marche forcée, nécessaires pour obtenir un compromis entre les membres du cadre inclusif. La concertation semble d'autant plus nécessaire que l'OCDE se transforme, au fil des travaux sur "BEPS", en un émetteur de normes fiscales retranscrites dans la législation des différents pays, sans plus de procès ou de discussion avec ce qu'il est coutume d'appeler les parties prenantes.

Alors, une fois l'automne passée, souhaitons pour Noël un peu plus de dialogue.