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PLFSS pour 2018 : les premières mesures dévoilées

29/10/2017

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 n° 269, déposé à l’AN le 11-10-2017

Le projet divulgué fin septembre à la presse contient nombre de mesures intéressant les entreprises et les salariés. Parmi celles-ci, sont à retenir à ce stade :

- pour les salariés : une baisse des cotisations sociales en deux temps. Au 1er janvier 2018, les cotisations devraient diminuer de 2,25 %, avant une suppression des cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage à terme (soit au total une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de la rémunération brute après le 1er octobre 2018) Cette augmentation du salaire net imposable des salariés pourrait impacter des engagements de l'entreprise qui utilise cette base comme référence.

En contrepartie, la CSG serait augmentée de 1,7 % ;

- pour les employeurs : un allègement des cotisations des employeurs de 6 % pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC en contrepartie de la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) prévue (dans le Projet de loi de finances pour 2018) au 1er janvier 2019. Les rémunérations au niveau du SMIC bénéficieront également d'allégements de cotisations patronales plus importants. A noter, une possible hausse du coût du travail pour certaines tranches de salaires qui ne bénéficieraient plus que d'un allégement de 6 % de cotisations contre un CICE antérieurement à 7 %.

D'autres dispositions devraient y être ajoutées par amendements d'ici la publication de la loi fin décembre 2018. Avaient été annoncées, notamment, une nouvelle modification du régime social et fiscal des indemnités de rupture et une modification des contributions appliquées aux attributions gratuites d'actions.

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