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Social

Penser « RSE by design » en droit du travail

13/06/2022

Marie-Pascale Piot

La prise en compte des questions environnementales, éthiques et sociétales dans le droit du travail en France n’est pas nouvelle. Un lien étroit existe entre le dialogue social, l’organisation de travail et la RSE.

Mais la crise sanitaire du Covid-19 et les évolutions sociétales lui donnent aujourd’hui un souffle nouveau. Pour les entreprises françaises, la RSE n’est plus optionnelle ou un élément différentiant, elle est devenue obligatoire pour conserver ses talents et préserver son image.

Les salariés veulent donner du sens à leur travail, comprendre le but de leur travail, mesurer les impacts positifs sur la société et l’environnement, qu’ils peuvent avoir dans ce cadre et s’assurer que les valeurs de l’entreprise sont compatibles avec les leurs.

RSE en matière sociale


La RSE est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

Une entreprise qui pratique la RSE cherche à avoir un impact positif sur la société et à respecter l’environnement tout en étant économiquement viable.

La démarche RSE en matière sociale peut ainsi contribuer à améliorer la qualité de vie au travail, à maitriser les évolutions de besoins en compétences et l’employabilité des salariés, à répondre aux défis éthiques, à respecter les droits humains et à préserver l’environnement.

Elle est également un facteur essentiel d’attractivité des talents et plus particulièrement des générations les plus jeunes.

Des lois récentes contribuent toujours plus au développement de la démarche RSE et notamment :

- la loi PACTE (Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) bien sûr qui a intégré les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de la société ;

- la loi LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités) qui prévoit que la négociation sur la qualité de vie au travail intègre la question de la mobilité vertueuse ;

- La loi Climat (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience) qui comporte principalement des mesures visant à organiser la transition énergétique, prévoit également d’adapter l’emploi aux enjeux de l’évolution énergétique et d’accroître les attributions du CSE ;

- La loi Santé au travail (loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021) qui accentue notamment les obligations en matière d’égalité professionnelle, etc.


Les enjeux environnementaux doivent faire partie des attributions du CSE et chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information/consultation du CSE devra en effet dorénavant prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Au-delà de ces textes, concrètement quelles peuvent être les autres domaines et actions envisageables ?

- La philanthropie : organiser le mécénat de compétence ou les actions pro bono, développer la participation à des programmes humanitaires, éducatifs,

- Dans le domaine de l’éthique : le développement de programme anti-corruption ou la sensibilisation aux comportements éthiques, non discriminatoire, à l’inclusion et à la diversité, à l’égalité, dans le quotidien au travail.

- Dans le domaine de la santé des salariés : intégrer dans les politique RH la recherche du bien-être des salariés, de l’ergonomie, de l’équilibre vie personnelle et professionnelle, etc., adapter le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), agir positivement sur la qualité de vie et des conditions de travail « QVCT ».

- Dans le dialogue social : intégrer les enjeux environnementaux dans les accords collectifs en matière de transport, de lutte contre le gaspillage, de transition énergétique, etc. , revoir sa politique de GEPP pour faire face aux évolutions d’emplois et/ou de la pyramide des âges.

- Dans les systèmes d’évaluation et de rémunération : prendre en compte notamment le respect des politiques RSE dans les évaluations et/ou l’intégration de critères RSE dans les accords d’intéressement.

Les actions et orientations peuvent être multiples, mais finalement adopter une démarche RSE c’est réfléchir tous les projets sociaux, les process RH, les orientations stratégiques à l’aune des grands principes du développement durable.

En matière de protection des données, on a retenu le principe de Privacy by design : ici le principe pourrait être RSE by design.

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