​Nouvelles mesures restrictives : nouvelles obligations pour les employeurs

Les nouvelles restrictions annoncées par le gouvernement notamment pour 16 départements ont fait l'objet d'un décret publié le 20 mars 2021.

A la suite des ces annonces, le protocole sanitaire en entreprise a, de nouveau, été mis à jour le 23 mars 2021 et une fiche du ministère du travail a reprécisé les règles applicables pour le fonctionnement des restaurants d'entreprise.

Parallèlement, une instruction a été adressée aux préfets les invitant à mettre en place un plan d'action pour renforcer l'efficacité du recours au télétravail, ie. : de « prévoir […] des contacts plus systématiques avec les entreprises qui peuvent avoir recours au télétravail et des actions de sensibilisation à destination du grand public, des partenaires sociaux et des chambres de commerce ».

Télétravail

- Le protocole précise toujours que le télétravail « doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent ». Toutefois, par rapport aux précédentes versions, il ajoute une référence « au premier principe de prévention énoncé à l'article L. 4121-2 du code du travail ». Cette référence renforce encore la préconisation faite aux employeurs.

- Le retour en présentiel sur une journée par semaine reste possible sous conditions.

- Les règles relatives aux réunions sont également inchangées : réunions en audio ou visioconférence privilégiées.

Télétravail dans les départements à restrictions renforcée

- Le protocole prévoit que les entreprises situées dans les 16 départements soumis à restriction de circulation, doivent définir un plan d'action « pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise ». Ce plan doit pouvoir être présenté à l'inspection du travail.

Transport

- Selon le protocole, l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle doit être limitée « autant que possible ».

- Lorsque cette organisation est néanmoins nécessaire, outre une procédure de nettoyage / désinfection régulier du véhicule, il est préconisé d'aérer de façon régulière.

Tests de dépistage

- L'action de l'employeur est renforcés vis-à-vis des salariés présentant des symptômes ou qualifiés de cas-contact : il doit inviter ces salariés à ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

- Le rôle des salariés concernés est également précisé : ils doivent s'isoler à leur domicile et effectuer un test de dépistage « au plus vite ». S'ils ne peuvent plus travailler en télétravail, ils sont invités à se déclarer sur le site ameli.fr pour bénéficier des IJSS.

Organisation des repas en entreprise

- Parallèlement au protocole, le ministère a mis à jour une fiche sur la restauration d'entreprise prenant en compte les risques de transmission du virus associés à la prise de repas en commun.

- La fiche ne distingue pas les zones (16 départements / autres départements), les mesures s'appliquent donc à toutes les entreprises.

- Elle rappelle en préambule l'obligation d'évaluer les risques et d'actualiser le document unique d'évaluation des risques (DUER), ce qui doit être réalisé, à notre sens, à chaque modification de la situation.

Réorganisation de l'accueil des convives

- La fiche préconise de privilégier les paniers repas préparés à l'avance et récupérés individuellement par les salariés et d'inviter les salariés à déjeuner seuls (et non plus en groupe de 4 personnes maximum).

- Doivent toujours être suspendus les repas d'affaires et les offres alimentaires en vrac (type salad-bar).

- Dans les restaurants d'entreprise, la jauge maximale est fixée à 8m2 par personne et les plans de circulation, réorganisation des espaces, adaptation des plages horaires « systématique » , etc. doivent être réadaptés.

Déplacements

- Les salariés des entreprises disposant de sites se trouvant dans un des 16 départements concernés par les restrictions peuvent continuer à s'y rendre, y compris depuis un département non concerné, en se munissant d'une attestation de déplacement fournie par l'employeur.