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Social

Le trajet domicile-client des salariés itinérants n'est pas considéré comme un temps de travail effectif pour la Cour de cassation

25/06/2018

Cass. soc. 30-5-2018 n°16-20.634, Sté Colly services c/ M. X

​La chambre sociale applique les dispositions de l'article L. 3121-4 du Code du travail en écartant la jurisprudence de de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui avait jugé le contraire en 2015 sur le fondement de la directive « temps de travail » n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 en considérant que ces dispositions ne sont pas contraire à ladite directive qui « se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail, de telle sorte que, en principe, elle ne trouve pas à s'appliquer à la rémunération des travailleurs ».

Elle précise cependant que lorsque le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet, ce premier doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos soit sous forme financière.

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