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Le protocole sanitaire en entreprise est à nouveau modifié …
Marie-Pascale Piot, Elisabeth De Abreu
Le protocole sanitaire est modifié au gré de l'évolution de la pandémie. Face à la nouvelle augmentation des cas, une nouvelle version a été publiée le 29 novembre 2021 et a été complétée le 8 décembre 2021.
La dernière version du protocole prend ainsi en compte les mesures annoncées par le Gouvernement :
- La durée de validité des tests virologiques pour l'obtention du passe sanitaire passe de 72h à 24h.
- Les conditions de validité du passe sanitaire sont durcies pour les personnes vaccinées à compter du 15 décembre 2021 pour les plus de 65 ans, et du 15 janvier 2022 pour les autres, qui devront avoir reçu une troisième dose de vaccin. En pratique, le passe « ne sera plus actif si un rappel n'a pas été fait dans un délai de sept mois après l'infection ou la dernière injection ».
- Le port du masque est de nouveau obligatoire partout en intérieur, y compris dans les lieux soumis au passe sanitaire (Décret n°2021-1521 du 25.11.21). De plus, les préfets « seront habilités, département par département, à rendre obligatoire le port du masque à l'extérieur pour des événements ».
- Le protocole met l'accent sur l'aération des locaux de travail : « La maîtrise de la qualité de l'air et l'aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation » ; Il est recommandé d'assurer « de préférence » une aération naturelle des « portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures ». À défaut, l'aération doit être assurée « grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié ».
- Le protocole préconise explicitement l'utilisation de détecteurs de dioxyde de carbone : « Il est recommandé de réaliser des mesures du dioxyde de carbone dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation ». Il précise que « Toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1 000 ppm, l'évacuation du local doit être proposée le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm ».
- Le protocole précise que cette distanciation de deux mètres est de nouveau la règle entre convives dans les restaurants d'entreprise.
La mise à jour du 8 décembre 2021 précise deux points :
- Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus (dans la version précédente, si toutefois de tels événements étaient organisés, une distanciation de deux mètres entre les personnes s'imposait « quand le masque est retiré », en plus de l'aération).
- Le télétravail 2 à 3 jours par semaine est recommandé (dans la version précédente, il n'était pas renforcé par le Gouvernement et laissé à l'appréciation des entreprises dans le cadre du dialogue social). Selon le protocole, l'employeur « fixe dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail ».
La DGT invite les services de l'inspection du travail à renforcer le contrôle du respect du protocole sanitaire et à saisir la Dreets en cas d'infraction à ces règles, de nature à créer une situation dangereuse. Elle préconise également le renforcement des « actions d'information et d'accompagnement des entreprises, en mobilisant notamment les partenaires sociaux régionaux et départementaux et les relais des entreprises (réseaux consulaires...)».
- Protocole national en entreprise mis à jour le 29 novembre 2021 & le 8 décembre 2021
