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Le droit à la déconnexion

30/01/2017

Marie-Pascale Piot - Caroline Dirat

​Le droit à la déconnexion, introduit dans le Code du Travail par la « loi Travail » du 8 août 2016, oblige les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives à négocier collectivement les modalités d’exercice de ce droit. A défaut de parvenir à un accord, l’entreprise doit élaborer une charte sur le droit à la déconnexion. Le point sur ces nouvelles obligations et les bonnes pratiques des entreprises.

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