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Social

L’action de groupe en matière de discrimination collective au travail

06/03/2017

Caroline Dirat

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit un dispositif spécifique en matière de discrimination au travail à l'égard des salariés, des candidats à un emploi, à un stage, ou à une période de formation en entreprise. Les organisations syndicales représentatives et certaines associations peuvent ainsi engager une action de groupe en cas de discrimination collective imputable à un même employeur.
Mais la difficulté d'application de nouveau dispositif (notamment la reconnaissance d'un groupe de personnes faisant l'objet d'une discrimination de la part du même employeur ainsi que les modalités de preuve) de même que la complexité des procédures à mener risquent de décourager les plaignants d'y avoir recours.

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