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Indemnité de licenciement : les avantages d’expatriation doivent-ils être pris en compte pour la calculer ?

06/03/2017

Caroline Dirat - Anissa Yeftene

Lorsqu'un employeur licencie un salarié expatrié, les éléments de rémunération, primes ou compléments de salaire doivent être retenus dans le calcul de l'indemnité de licenciement.
Tel n'est en revanche pas le cas des sommes correspondant au remboursement des frais exposés par le salarié pour l'exécution de son travail.

C'est ce qui ressort de plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

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