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Social

Echos sur la future réforme du droit du travail

26/06/2017

Site institutionnel - Mai - Juin 2017

Marie-Pascale Piot

​Si elle n’est pas encore présentée par le Gouvernement, la réforme du droit du travail a été annoncée dans le cadre d’un document adressé aux partenaires sociaux (« programme de travail pour rénover notre modèle social »). Cette réforme devrait dans un premier temps être réalisée par voie d’ordonnances, et concerner notamment l’articulation entre accord d’entreprise et accord de branche, la simplification du dialogue social et la barémisation des indemnités prud’homales.

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