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Deux arrêts de la CJUE se prononcent sur le port de signe religieux en entreprise

04/04/2017

Marie-Pascale Piot

​Dans deux décisions du 14 mars 2017, la CJUE s’est prononcée sur le « fait religieux » dans le domaine du travail. Dans la première affaire, elle a jugé qu’un règlement interne interdisant aux travailleurs de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses n’instaure pas une différence de traitement directement fondée sur la religion ou sur les convictions au sens de l’article 2 de la Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Dans la deuxième affaire, la CJUE a jugé que la volonté d’un client de ne plus voir une salariée portant un foulard islamique ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant une différence de traitement.

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