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Social

Détachement de salariés au Royaume-Uni : le sort des certificats A1 suite au Brexit

17/03/2020

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

​Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne mais continue d'appliquer les dispositions de la législation européenne jusqu'au 31 décembre 2020, date de fin de la période transitoire.

Auparavant, les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et le CLEISS avaient automatiquement limité la validité des certificats de détachement A1 aux 29 mars 2019, 31 octobre 2019 ou 31 janvier 2020, dates de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne successivement prévues. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement des demandes afin d'obtenir un nouveau certificat pour la période de détachement restant à courir.

A cet égard, dans l'attente d'une éventuelle prolongation de la période transitoire, les certificats A1 seront désormais limités au 31 décembre 2020. Après cette date, et en l'état actuel de la législation, le Royaume-Uni deviendra un Etat non-conventionné avec lequel le détachement en matière de sécurité sociale ne sera plus possible.

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