Covid-19 : Salariés sur le lieu de travail – Mise à jour du Protocole Sanitaire

Obligation de l'employeur d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail). A ce titre, l'employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l'entreprise.

Chaque entreprise se doit ainsi, au regard de son organisation et de ses contraintes particulières éventuelles, de mettre en œuvre une organisation et des moyens ainsi que des mesures de prévention adaptées.

Santé et Sécurité en période d'épidémie

Le Gouvernement avait mis en ligne, au mois de mai, un Protocole national de déconfinement prévoyant les mesures à mettre en place en termes de santé et de sécurité pour assurer un retour sécurisé au sein de l'entreprise.

Ce document, devenu « Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 », a été mis à jour et publié le 31 aout pour une application au 1er septembre 2020, le Ministère prenant la précaution d'indiquer que « Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d'un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. ».

Ce document, avec l'ensemble des informations et publications publiées par le Ministère du Travail, forment une sorte de « mètre-étalon » des mesures à mettre en place dans les entreprises.

Obligation d'actualiser régulièrement le DUERP

Rappelons que l'employeur était tenu, dès le début de la crise sanitaire à procéder à l'évaluation des risques professionnels (C. trav., art. L. 4121-3).

Les résultats de l'évaluation des risques ont été, en principe, retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels – DUERP - en faisant apparaître l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Comme le rappelle le Protocole, l'employeur est également tenu de mettre à jour régulièrement le DUERP lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques

L'employeur doit prendre des mesures de prévention et veiller à l'adaptation de ces mesures dans le contexte particulier de l'épidémie de Covid19. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée (Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n°18-17442).

En pratique, cette démarche est précédée par l'identification des acteurs internes (CSE, CSSCT, référent-Covid, etc.) et externes (services de santé au travail notamment) à impliquer.

Informer les salariés

L'employeur doit assurer une information continue sur les comportements à adopter et le respect des gestes barrières et sur les mesures pouvant être prises par l'entreprise (fermeture, télétravail, changement des conditions de travail, etc.).

Le Protocole mentionne plus particulièrement l'attention qui doit être portée aux travailleurs détachés, saisonniers et de façon générale, aux titulaires de contrats courts et aux travailleurs « à risque de formes graves du Covid-19 ».

Organisation du travail

Le télétravail n'est plus « la norme » mais un mode d'organisation « recommandé » en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun.

Un ensemble de règles d'hygiène et de distanciation physique doit être défini et appliqué : flux de circulation, limitation du nombre de personnes dans un même espace (définition d'une « jauge », le Protocole précisant « à titre indicatif » 4 m2), aménagement des horaires, dispositifs de séparation, ventilation, etc.

Des mesures de nettoyage et désinfection doivent être mises en place pour les postes de travail, sanitaires, hébergements, objets et point contacts, etc.

Le Protocole rappelle que le contrôle de température n'est pas recommandé et n'a pas un caractère obligatoire.

Port du masque systématique

Le Protocole précise que « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». La mise en œuvre de mesures de protection spécifiques (gestes barrières, organisation des flux de circulation dans l'entreprise, distanciation physique d'un mètre, etc.) ne peut dispenser du port du masque.

Quelques dérogations sont toutefois prévues en fonction notamment des risques de circulation du virus, des modalités d'aération des locaux, de la densité d'occupation, d'écran de protection ou de l'existence d'une politique sanitaire adaptée (7 critères sont ainsi précisés en annexe 4 du Protocole).