Covid-19 : les points clefs du confinement II pour les employeurs

Le Président de la République a annoncé mercredi 28 octobre dans la soirée, un nouveau confinement jusqu'au 1er décembre pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Les mesures prévues visent à « réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire » tout en assurant une activité économique. Les déplacements sont donc interdits sauf dérogations permettant de réaliser les activités maintenues.

Que doivent faire les employeurs durant cette nouvelle période ? De quels moyens disposent-ils ?

L'organisation du travail

Le Gouvernement a mis en ligne un nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 », adapté à ce nouveau contexte. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Ce qui ne change pas :
Protéger
L'employeur reste tenu de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». A ce titre, l'employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l'entreprise.

Maintenir les règles sanitaires
L'employeur reste tenu d'appliquer et de faire appliquer les mesures d'hygiène, de nettoyage et de désinfection, les règles de distanciation physique, le port du masque « systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos », les mesures de protection spécifiques (gestes barrière, organisation des flux de circulation dans l'entreprise, aménagement des horaires, ventilation, etc.)

Evaluer
L'employeur doit régulièrement procéder à l'évaluation des risques professionnels. La situation évoluant, il peut être nécessaire d'amender le document unique d'évaluation des risques professionnels – DUERP.

Informer
L'employeur doit assurer une information continue sur les comportements à adopter et le respect des gestes barrière et sur les mesures pouvant être prises par l'entreprise (fermeture, aménagement du télétravail, changement des conditions de travail, etc.). Il désigne un référent Covid.

Ce qui évolue :
La fermeture administrative des commerces et établissements recevant du public, non essentiels.
Sont toutefois maintenues davantage d'activités que lors du premier confinement.

Le télétravail qui « n'est pas une option » :
- Pour l'ensemble des activités qui le permettent – ie. pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance – le télétravail devient la règle : le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%,
- Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise.

Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l'exception. L'employeur doit trouver un équilibre, dans le dialogue, pour prévenir les risques psychosociaux liés notamment à l'isolement.

Les attestations et informations
Les employeurs doivent fournir des justificatifs de déplacements professionnels aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler et doivent se déplacer. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Ils doivent également informer les salariés de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les heures de travail.

Les actions de dépistage des salariés volontaires
Les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.

Des mesures d'aides aux entreprises

Activité partielle
Les dispositifs d'activité partielle de droit commun ou d'activité partielle de longue durée sont maintenus sans modification jusqu'au 31 décembre 2020. Les réductions d'indemnisation prévues au 1er novembre ne seront pas appliquées.

Exonération et report de cotisations sociales
Selon le Ministre de l'Economie, les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs particulièrement affectés tels le tourisme ou l'événementiel (les catégories concernées ne devraient pas être modifiées), dès lors qu'elles perdent 50 % de leur chiffre d'affaires, bénéficieront d'une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Les mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations seront à nouveau applicables pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Autres mesures de soutien aux entreprises
Un quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 devrait être présenté au Conseil des ministres mi-novembre pour débloquer une nouvelle enveloppe d'aides. « Toutes les entreprises et tous les commerces qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 euros » selon le Ministre de l'Economie.