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Social

Coronavirus : agir en employeur responsable

03/03/2020

Marie-Pascale Piot

Les employeurs ont une double responsabilité face à l'expansion actuelle du coronavirus :

  • comme tout citoyen, mettre en place les précautions nécessaires pour éviter la propagation du virus,
  • mais surtout, en tant qu'employeurs, assurer la protection de la santé de leurs salariés.

Une fiche claire du Gouvernement sur les actions à mener et les précautions à prendre pour éviter la propagation du coronavirus notamment au sein des entreprises a été publiée et est mise à jour régulièrement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

La fiche évoque les conditions permettant la prise en charge des absences liées à l'épidémie, au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale (Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus et circulaire CNAM 9/2020 du 19 février 2020).

De son côté, l'URSSAF annonce des mesures d'accompagnement et notamment l'octroi de délais (échelonnement de paiements), et des remises exceptionnelles des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Afin de respecter ses obligations en matière de santé et sécurité et de suivre les recommandations sanitaires préconisées par le Gouvernement, l'employeur pourrait ainsi renforcer les règles d'hygiène et de nettoyage dans les lieux communs, limiter les déplacements et réunions physiques pour privilégier les vidéoconférences, organiser le télétravail (une charte n'est pas obligatoire dans ce cas particulier mais permet d'en encadrer les conditions) voire utiliser le dispositif d'activité partielle. Il devra bien sûr réunir son CSE et/ou la Commission Santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu'ils existent, et rechercher les mesures adaptées à son activité.

L'employeur devrait enfin, là encore en fonction de son activité, analyser l'impact économique éventuel sur l'entreprise. Dans ce cadre, le 21 février dernier, le ministre de l'économie et des finances, a annoncé des mesures visant à accompagner les entreprises touchées par le coronavirus telles que l'étalement des charges sociales et fiscales.

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