Conséquences du déconfinement en droit social

La Ministre du Travail avait annoncé qu'«au vu des données sanitaires, une nouvelle étape peut être franchie dans la reprise des activités au 19 mai 2021 dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés ». Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 a donc été mis à jour le 18 mai 2021. La prochaine étape sera le 9 juin 2021. Un projet de protocole encore modifié a été transmis cette semaine pour discussion avec les partenaires sociaux.

Par ailleurs, Le projet de loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire définitivement adopté le 27 mai 2021 organise la période transitoire vers la fin des mesures exceptionnelles instaurées pendant la crise sanitaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur le texte.

Télétravail

- Le protocole du 18 mai précise toujours que le télétravail « doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent ». Le retour en présentiel sur une journée par semaine reste possible sous conditions.

- Les règles relatives aux réunions sont également inchangées : réunions en audio ou visioconférence sont privilégiées.

- Ce n'est qu'à partir du 9 juin qu'un retour sur site plus fréquent pourra être envisagé. Ainsi, le projet de protocole en cours de discussion prévoit que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » et autorise sous condition l'organisation de moments de convivialité.

Gestes barrières

- Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de vie, les open spaces, les vestiaires, les cafétérias, les salles de réunion et les espaces de circulation. Il ne l'est pas dans les bureaux fermés si son occupant y travaille seul. En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement de personnel.

- Les distances de sécurité restent de 1 mètre entre les personnes avec un masque et de 2 mètres dans le cas contraire.

Aération/Ventilation

- Le protocole du 18 mai insiste sur l'importance de l'aération : « La maitrise de l'aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention ».

Autotests de dépistage

- Les employeurs sont invités à « proposer l'usage d'autotests à leurs salariés dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé ».

Vaccination

- Les employeurs et leurs salariés sont « encouragés à se faire vacciner », toujours sur la base du volontariat et dans le respect du secret médical. Le protocole du 18 mai rappelle que les salariés qui choisissent d'être vaccinés par le Service de Santé au Travail bénéficient d'une autorisation d'absence. Dans les autres cas, les employeurs sont « incités à faciliter l'accès des salariés à la vaccination ».

Accompagnement à la reprise d'activité

- Nouveauté : Les employeurs sont appelés à assurer « l'accompagnement des salariés » de retour sur leur lieu de travail après plusieurs mois de fermeture, « dans le cadre d'un dialogue social interne ». Les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs doivent faire l'objet d'une attention particulière.

- Le Ministère du Travail a d'ailleurs élaboré un Guide pratique sur la reprise d'activité après fermeture de l'établissement.

Projet de loi « sortie de crise »

- L'état d'urgence sanitaire prenant fin le 1er juin 2021 en France métropolitaine, le projet de loi prévoit un régime transitoire de sortie de crise sanitaire jusqu'au 30 septembre permettant notamment de réglementer la circulation des personnes ou l'ouverture au public.

- Les mesures exceptionnelles mises en place en mars 2020 en matière de congés payés (augmentés à 8 jours), durée du travail et jours de repos sont prolongées jusqu'au 30 septembre.

- Le texte prévoit également de reporter les sanctions prévues pour les entretiens professionnels non tenus au 1er octobre 2021.