Articles & Actualités
Fiscalité des particuliers
Prélèvement à source : l'administration complète ses commentaires
BOI-IR-PAS-50-10-20-20180704
L'administration vient à nouveau de compléter ses commentaires, apportant des précisions sur, notamment :
- les mesures transitoires ;
- les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement.
D'autres précisions, comme celles relatives aux revenus non exceptionnels imposables dans la catégorie des traitements et salaires, sont toujours attendues.