Articles & Actualités

Fiscalité des particuliers

Prélèvement à source : l'administration complète ses commentaires

06/07/2018

BOI-IR-PAS-50-10-20-20180704

L'administration vient à nouveau de compléter ses commentaires, apportant des précisions sur, notamment :

- les mesures transitoires ;

- les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement.

D'autres précisions, comme celles relatives aux revenus non exceptionnels imposables dans la catégorie des traitements et salaires, sont toujours attendues.