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Juridique

Secteur de la santé : l’actualité législative et réglementaire relative aux recherches impliquant la personne humaine

30/01/2017

Saliha Rhaimoura - Rache Devidal

​Plusieurs textes récents, déjà en vigueur pour certains, intéressent les acteurs du domaine de la santé. Il en est ainsi notamment du règlement européen UE n° 536/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « loi Touraine » ; de l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et du décret n° 2016-1538 du même jour relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et centres de santé.



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