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Articles & Actualités

Juridique

​Publication du rapport du CSPLA sur les NFT

18/07/2022

Ministère de la culture

Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a publié le 12 juillet 2022 un rapport intitulé «RAPPORT DE LA MISSION SUR LES JETONS NON FONGIBLES (« NFT » EN ANGLAIS), SECURISER LE CADRE JURIDIQUE POUR LIBERER LES USAGES » accessible en ligne

Ce rapport dresse un état des lieux permettant d'identifier, d'analyser et d'évaluer le phénomène des NFT du point de vue juridique et notamment au regard du droit d'auteur. Le CSPLA indique avoir mené une soixantaine d'auditions afin de recueillir les expériences et les interrogations des professionnels et organismes qui s'intéressent aux NFT.

En synthèse, si les NFT présentent une opportunité pour le secteur culturel, ils soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne le risque d'atteinte au droit d'auteur et l'application du droit de suite.

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