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Juridique

Le rôle des organismes sans but lucratif dans la satisfaction de l’intérêt général évolue

26/06/2017

Philippe-Henri Dutheil

Site Institutionnel - Mai - juin 2017

Si les missions d’intérêt général ont longtemps été considérées comme relevant de la seule personne publique, elles sont désormais également remplies par d’autres acteurs, notamment des organismes sans but lucratif, mais aussi, comme l’illustrent de nombreux exemples à l’étranger, par des structures juridiquement lucratives à objet ou finalité sociale. En outre, le financement des actions d’intérêt général donne lieu à la mise en place de nouveaux types de contrats, conclus entre l’Etat et un opérateur privé, lequel recourt ensuite à un organisme sans but lucratif pour mettre en place la politique déterminée.

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