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Juridique
DPO : la CNIL publie un nouveau guide pratique
Guide pratique CNIL concernant les DPO
La CNIL a publié le 16 novembre 2021 un guide sur les Délégués à la protection des données (« Data Protection Officer » - DPO). Ce guide était très attendu et vient remplacer et mettre à jour un précédent guide relatif aux correspondants informatique et libertés.
La CNIL y rappelle les principales connaissances utiles sur les DPO ainsi que les bonnes pratiques pour accompagner tant les organismes dans la mise en place de la fonction de DPO que les DPO dans l'exercice de leur mission. Ce guide est divisé en quatre chapitres : (i) le rôle du DPO, (ii) sa désignation, (iii) l'exercice de sa fonction, et (iv) l'accompagnement du DPO par la CNIL. La CNIL apporte une traduction concrète de la fonction de DPO et répond à certaines questions clés, sous forme de fiches pratiques. Le guide contient également des outils tels qu'un modèle de lettre de mission, le formulaire de désignation d'un DPO ou une check-list de questions clés à se poser lors de la désignation d'un DPO.
Guide pratique CNIL concernant les DPO