Articles & Actualités
Juridique
Cookies : la nouvelle recette de la CNIL
Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs
Dans ses nouvelles lignes directrices sur les cookies, la CNIL actualise sa doctrine au regard des exigences du RGPD en matière de consentement : la poursuite de la navigation, sur un site ou une application mobile, ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement. Il ne sera donc plus possible de placer des traceurs tant que l’utilisateur n’aura pas donné son consentement de manière active. Ce consentement pourra passer par une case à cocher sur un bandeau ou si l’utilisateur se rend sur le module de gestion des cookies.
En outre, les opérateurs exploitant des traceurs devront être en mesure de prouver qu’ils ont bien recueilli le consentement.
Des exceptions à l'obligation de consentement sont maintenues (ex : cookies techniques tels que les paniers d'achat ; certains cookies de mesure d'audience).
La CNIL abroge donc son ancienne recommandation sur les cookies. Elle a toutefois annoncé qu’elle laisserait une période de 12 mois aux acteurs pour se conformer aux nouvelles recommandations.