Articles & Actualités
Juridique
CNIL : référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
CNIL
La CNIL a publié le 15 avril 2020 la version définitive du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines (« Gestion du personnel »).
Les principales nouveautés de ce référentiel sont les suivantes :
- Un périmètre étendu couvrant la gestion administrative du personnel, mais également la gestion de la paye et le recrutement ;
- Une identification des principales bases légales des traitements des données des salariés ;
- Des précisions sur les durées de conservation des données ;
- Des précisions sur les hypothèses dans lesquelles la réalisation d'une AIPD est obligatoire ou non.
La CNIL a également mis à disposition sur son site une FAQ relative au référentiel
Les expertises qui pourraient vous intéresser
LES eSERVICES QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER
RGPD Analyse d’impact (AIPD / DPIA)
Assistance pour réaliser une analyse d’impact sur un traitement de données personelles
À partir de 2000€ HT
RGPD Formation
Formation sur les principes clés et les impacts opérationnels du RGPD
5000€ HT
RGPD Mentions d’information
Rédaction/revue de mentions d’information sur des traitements de données personnelles
À partir de 800€ HT
RGPD Procédures
Rédaction/revue de procédures de protection des données personnelles
2000€ HT