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Juridique

CNIL : référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

16/04/2020

CNIL

La CNIL a publié le 15 avril 2020 la version définitive du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines (« Gestion du personnel »).

Les principales nouveautés de ce référentiel sont les suivantes :
- Un périmètre étendu couvrant la gestion administrative du personnel, mais également la gestion de la paye et le recrutement ;
- Une identification des principales bases légales des traitements des données des salariés ;
- Des précisions sur les durées de conservation des données ;
- Des précisions sur les hypothèses dans lesquelles la réalisation d'une AIPD est obligatoire ou non.

La CNIL a également mis à disposition sur son site une FAQ relative au référentiel

Lien vers le référentiel sur le site de la CNIL

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