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Fiscalité des particuliers

Projet de loi de finances pour 2018 : volet particuliers

06/10/2017

PLF 2018 n° 235, déposé à l’AN le 27-9-2017

En matière de fiscalité des particuliers, les seules mesures d'ampleur prévues par le projet de loi de finances pour 2018 sont :

- la suppression de l'impôt sur la fortune et son remplacement à compter du 1er janvier 2018 par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) : cet impôt, dont le régime serait calqué sur celui de l'ISF (avec notamment un abattement de 30 % sur la résidence principale), serait dû par les personnes physiques à raison de leurs actifs immobiliers autres que ceux affectés à leur activité professionnelle dont la valeur nette globale est supérieure à 1,3 millions d'€ au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- et la refonte du régime d'imposition des revenus de l'épargne applicable à compter de l'imposition des revenus de 2018 : un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) serait applicable à l'ensemble des revenus mobiliers (y compris les produits des contrats d'assurance-vie afférents à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 pour leur fraction se rapportant aux versements supérieurs à 150 000 €) et aux plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et autres revenus et gains assimilés.
Sur option, le contribuable pourrait toutefois choisir d'imposer l'ensemble de ces revenus et gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les abattements pour durée de détention sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières seraient supprimés. Certains abattements seraient toutefois maintenus en cas d'option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et un nouvel abattement pour les dirigeants partant à la retraite s'appliquerait, quelles que soient les modalités d'imposition.

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