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Social
Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur la législation de sécurité sociale applicable ?
Direction de la Sécurité Sociale
Conformément aux dispositions du Règlement communautaire (CE) 883/2004 de coordination des systèmes de sécurité sociale, un salarié qui exerce son activité dans deux ou plusieurs Etats membres (« salarié en pluriactivité ») est affilié :
- au régime de sécurité sociale de son pays de résidence s'il y exerce plus de 25% de son temps de travail,
- au régime de sécurité sociale de l'Etat membre où se situe son employeur dans le cas contraire.
La Direction de la Sécurité Sociale aurait indiqué que la circonstance qu'un travailleur soit amené à exercer plus de 25% de son temps de travail en France, Etat de sa résidence, notamment en recourant au télétravail, en raison des mesures préventives liées au Coronavirus ne devrait pas donner lieu à une modification de son affiliation.
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