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Fiscalité des particuliers

Année blanche et citoyens américains

28/02/2018

L'Association des Américains Accidentels (AAA) récemment créée fait un intense lobby afin d'essayer d'échapper à la rigueur de la législation extraterritoriale américaine. Ces « Américains Accidentels » pourraient rajouter à leur liste les effets de l'introduction du prélèvement à la source en France. En effet, l'octroi d'un crédit d'impôt exceptionnel dit CIMR annulant l'impôt sur le revenu français 2018 dû sur les revenus d'activités récurrents soulève un certain nombre d'interrogations pour les ressortissants américains et détenteurs de carte verte (GCH).
En principe, les ressortissants américains sont imposés sur leurs revenus mondiaux avec octroi d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français. Ceux résidant hors des Etats-Unis bénéficient sous certaines conditions d'une exonération en base dite 911-exclusion de 104 100 USD pour l'année d'imposition 2018 à laquelle peuvent se rajouter certains frais de logement étranger.

Concrètement, un ressortissant américain dont la rémunération imposable est inférieure à cette exonération devrait en principe ne pas payer d'impôts aux États-Unis sur le revenu de source française.
Dans le cas contraire, si une portion du revenu de source française n'est pas exclue suite à l'application du 911-exclusion, ledit revenu sera alors imposé aux États-Unis. Si le contribuable américain ne dispose d'aucun crédit d'impôt étranger reporté à utiliser, il aura alors l'obligation d'ajuster ses acomptes d'impôt sur le revenu américain.

Chaque cas étant particulier, il convient avec l'aide d'un conseiller fiscal américain, d'évaluer les impacts de la réforme française et d'arrêter les décisions pertinentes notamment relatives aux différentes options disponibles (section 911, accrual versus cash, acomptes, etc.).

En résumé, l'année fiscale 2018 est annoncée blanche, sera peut-être noire mais certainement grise !

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