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Fiscalité des entreprises

TVA : seul un examen de chaque Fintech permet de déterminer le régime de TVA applicable

06/03/2017

Cédric Lantonnois Van Rode - Alain Guerineau

​La qualification des services rendus par les « Fintech », c’est-à-dire les entreprises utilisant les nouvelles technologies pour améliorer les activités financières, détermine les règles applicables en matière de TVA. Seule une analyse de la situation de chaque Fintech permet de déterminer si celle-ci relève de l’exonération de TVA applicables aux services financiers.

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