Articles & Actualités

Fiscalité des entreprises

Réduction des droits de douane dans le cadre de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

23/10/2017

Annexe 2-A de l’Accord Economique et Commercial Global 10973/16

​L'Accord Economique et Commercial Global (AECG) conclu entre l'Union européenne et le Canada, entré provisoirement en vigueur depuis le 21 septembre 2017, prévoit la suppression progressive de 98 % des droits de douane, permettant ainsi aux entreprises d'économiser près de 590 millions d'euros par an.
Cette suppression concerne notamment le fromage, le vin, les boissons spiritueuses ou encore les articles de textiles.

A ce stade, il est d'ores et déjà possible d'avoir un aperçu des répercussions de cet accord sur les droits de douane grâce aux listes tarifaires publiées par la Commission européenne.

Lien