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Fiscalité des entreprises
Propriétaire d’un établissement industriel : n’oubliez pas votre déclaration à faire avant le 30 septembre 2019
Site de la Direction générale des finances publiques
A la suite de la modification par la loi de finances pour 2019 des règles d'évaluation des établissements industriels pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, tous les propriétaires d'établissements industriels doivent déclarer de nouvelles informations (surfaces, valeur vénale, etc.) avant le 30 septembre 2019, via leur espace professionnel sur le site impôt.gouv.fr. En cas de pluralité de locaux fiscaux par établissement, la démarche peut s'avérer complexe et il est recommandé d'anticiper et de préparer les informations à déclarer.
