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Fiscalité des entreprises
PLF 2020 - Vers une augmentation de la quote-part de frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation ?
Assemblée Nationale
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement augmentant à 13,29% (au lieu de 12%) le taux de la quote-part de frais et charges applicable en cas de plus-value de cession de titres de participation bénéficiant du régime du long terme. Ce nouveau taux, qui vise à « compenser » la baisse à 28% du taux de l'impôt sur les sociétés, s'appliquerait aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019. A noter toutefois que cet amendement a été adopté contre l'avis de la Commission des finances et du Gouvernement.
Amendement I-2556 : Lien Assemblée nationale
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