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Fiscalité des entreprises

Options comptables : quelles conséquences fiscales ?

30/01/2017

Marie-Amélie Deysine - Anne-Lyse Blandin

Les entrepises disposent dans certaines situations de pluseurs modes possible de comptabilisation. Si l'option qu'elles retiennent a bien sûr des impacts sur le résultat comptable, il n'est pas neutre non plus sur le plan fiscal. L'option comptable peut ainsi notamment avoir des conséqences en matière de fiscalité locale (CVAE, CFE, taxe foncière), sur le calcul de la participation des salariés ou de l'intéressement ou sur l'appréciation des seuils de chiffre d'affaire déterminant l'application de certains impôts ou taxes. Illustration par plusieurs exemples des enjeux fiscaux qu'entraîne le choix pour telle ou telle options comptable.

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