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Fiscalité des entreprises

Liste des pays tiers identifiés comme non coopératifs par l'Union Européenne

12/12/2017

Liste des Etats non coopératifs publiée par le Conseil ECOFIN de l’UE le 5-12-2017

Dans le cadre de son action de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'Union européenne a établi une liste européenne de pays tiers non coopératifs.

Ainsi, le 5 décembre 2017, le Conseil ECOFIN s'est accordé sur une liste (qui a vocation à être annuellement mise à jour) de 17 pays non coopératifs : les Samoa Américaines ; Bahreïn ; la Barbade ; Grenade ; l'île de Guam ; la Corée ; Macao ; les Iles Marshall ; la Mongolie ; la Namibie ; les Palaos ; le Panama ; Sainte-Lucie ; les îles Samoa ; Trinidad et Tobago ; la Tunisie et les Emirats Arabes Unis.

Le Conseil recommande aux Etats membres d'adopter des contre-mesures (fiscales ou non) à l'encontre de ces juridictions non coopératives (cons. 16 du préambule et Annexe III). En matière fiscale, l'une au moins de ces mesures devrait être retenue :

- renforcement des contrôles de certaines transactions ;

- accroissement des risques de contrôle fiscal pour les contribuables bénéficiaires de ces régimes favorables ;

- accroissement des risques de contrôle fiscal pour les contribuables utilisant de structures ou montages impliquant ces juridictions.

Les Etats membres qui prennent de telles mesures devront en informer le Groupe Code de Conduite.

Plusieurs juridictions ne remplissant pas les critères de bonne gouvernance ont échappé à l'inscription sur la liste noire grâce à des engagements à satisfaire d'ici 2018 ou 2019. Dans cette "liste grise" figurent notamment, pour différents motifs : la Nouvelle Calédonie, Oman, le Quatar, Taiwan, la Turquie, le Liechtenstein, la Suisse, l'Uruguay, les Iles Caïman, Guernesey, l'Ile de Man et Jersey.

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