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Fiscalité des entreprises

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon (JEFTA) est entré en vigueur le 1er février dernier

07/03/2019

Journal officiel L 330 de l'Union européenne

​Cet accord crée une zone de libre-échange dont la richesse produite s'élèvera à près d'un quart du PIB mondial. D'un point de vue pratique, de nombreuses mesures sont prévues afin de faciliter les échanges entre l'Union européenne et le Japon. Parmi elles, l'une des plus importante concerne l'élimination progressive des droits de douane qui devrait impacter environ 90% des produits exportés depuis la France dès l'entrée en vigueur de l'accord.

En outre, des mesures non-tarifaires visent également la simplification des opérations économiques entre l'Union européenne et le Japon. En effet, de nombreux obstacles tels que des normes et certifications ayant trait notamment à l'environnement, la sécurité, l'étiquetage des produits rendaient parfois difficiles l'accès au marché japonais pour les entreprises européennes. Des dispositions relatives à la protection des données, aux droits de propriété intellectuelle, au développement durable, à la concurrence, ou encore aux petites entreprises sont également prévues dans le JEFTA.

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