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Fiscalité des entreprises

Intégration fiscale : quel sera l’impact du Brexit ?

10/05/2017

Sandrine Gobaut

site institutionnel - Avril 2017

​La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en principe au plus tard le 29 mars 2019, risque d’avoir des incidences majeures pour les groupes intégrés dont certaines filiales sont détenues, en application du dispositif « Papillon », par l’intermédiaire d’une société établie au Royaume-Uni, ainsi que pour ceux dont la tête de groupe est établie dans ce pays, conformément au mécanisme de l’intégration horizontale.

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