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Juridique

Fondation d'entreprise : un statut en hibernation?

17/05/2018

Philippe-Henri Dutheil

Force est de constater que l'essor qu'a connu la fondation d'entreprise s'essouffle au fil des années. Alors que le nombre de créations de fondations d'entreprise s'est maintenu à un rythme soutenu, les derniers chiffres démontrent un ralentissement particulièrement notable au cours des dernières années#1.

En 2014, on dénombrait 335 fondations d'entreprise#2, en 2015, tout juste 349 et, en 2016, 11 de plus, soit 360. Pour autant, ce constat objectif ne doit pas masquer une réalité beaucoup plus favorable aux fondations d'entreprise que la seule lecture des chiffres pourrait ne le laisser à penser.

D'aucuns y voient une conséquence du nombre croissant de créations de fonds de dotation#3. L'observation attentive de la réalité incite bien au contraire à ne pas lier les deux. Ne serait-ce que, derrière le chiffre important de fonds de dotation (2253 en 2016), combien sont dotés de véritables moyens matériels et humains susceptibles de leur donner une réelle capacité d'intervention efficace et pérenne dans le champ d'intérêt général ? Bien peu en vérité !

Bien au contraire, on assiste à un réel mouvement, non pas forcément de création ex nihilo d'une fondation d'entreprise, mais plus régulièrement d'une évolution à partir notamment d'une association de préfiguration. En effet, de très nombreuses entreprises préfèrent désormais expérimenter l'utilisation d'un vecteur juridique indépendant avant de se lancer dans la création d'une structure beaucoup plus visible tant en interne qu'à l'extérieur de l'entreprise.

Développement des moyens et mise en commun des services

Comme l'atteste le dernier panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises#4, les entreprises à l'origine de la création d'une fondation d'entreprise la dotent de plus en plus de moyens lui assurant une réelle capacité opérationnelle. Si, en 2014, 23 % des fondations et fonds de dotation interrogés dans le cadre du panorama employaient au moins trois salariés, ce pourcentage est passé à 41 % en 2016. Dans le même esprit, on note une très nette augmentation des budgets annuels moyen et médian, respectivement de 1,2 million d'euros et 500 000 euros.

Dans la très grande majorité des cas, l'initiative et le pilotage du projet, voire de la structure elle-même, s'effectuent au plus haut niveau de l'entreprise, ce qui n'est pas forcément aussi systématique pour les autres formes de véhicules juridiques mis en œuvre dans le cadre de l'entreprise.

Un autre constat réside dans le souci de « rationaliser » la politique de mécénat de l'entreprise. Plutôt que d'avoir à gérer une dispersion des actions en direction de l'intérêt général, avec bien souvent, au fil du temps, une multiplication des mécénats tant financiers que de compétences, mais aussi des acteurs impliqués au sein de l'entreprise, notamment quand elle atteint une certaine taille (ressources humaines, relations publiques, service communication, direction générale, service RSE#5, etc.), l'un des intérêts majeurs de la création d'une fondation d'entreprise est l'unité d'acteurs au service du mécénat de l'entreprise. En effet, on relève une mise en commun de l'ensemble des services autour du projet collectif. Cet engagement collectif est assurément une des particularités de la fondation d'entreprise et qui tient à son modèle propre. Là où des opérations de mécénat intégrées à l'entreprise sont souvent la chasse gardée de telle ou telle direction, voire l'apanage de la seule présidence ou direction générale, la fondation d'entreprise, parce qu'elle est d'abord une structure, à défaut d'être totalement autonome de l'entreprise, extérieure à cette dernière, permet d'y associer souvent plus facilement l'ensemble des parties prenantes, voire, phénomène plus récent, l'écosystème de l'entreprise.

Attirer l'environnement de l'entreprise

De surcroît, depuis quelque temps, une tendance qui semble se pérenniser consiste, pour la fondation d'entreprise, à réussir à faire venir à elle tout ou partie de l'environnement de l'entreprise.

Une première étape a été franchie par l'implantation de plus en plus marquée des fondations d'entreprise dans le territoire, passant d'une culture de l'intérêt général pris dans une conception très large à celle de l'intérêt général pris dans une acceptation plus locale, liée au territoire même de l'entreprise fondatrice. La fondation interviendra non plus pour la réinsertion en général des chômeurs, mais agira par exemple en faveur de la réinsertion des chômeurs de longue durée dans le bassin d'emplois. Ainsi, plus de 71 % des fondations interrogées dans le cadre du panorama indiquent tenir désormais compte de l'implantation géographique de leurs projets en lien avec leur implantation régionale.

Une deuxième étape est actuellement franchie avec la capacité qu'ont aujourd'hui les fondations d'entreprise les plus matures à associer à leur projet sociétal les fournisseurs, les sous-traitants, les clients de l'entreprise, et ce d'autant plus facilement que ces derniers n'ont alors pas le sentiment de s'impliquer dans la politique même de l'entreprise, mais bien plutôt d'être associés pleinement en tant que coacteurs à la mise en œuvre des actions concrètes de la fondation d'entreprise. C'est d'ailleurs dans cette logique que le législateur a élargi récemment la possibilité d'effectuer des dons au profit de la fondation pour les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents de l'entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel l'entreprise fondatrice appartient#6.

Aussi, loin d'être un essoufflement des fondations d'entreprise ou un désintérêt de la part des entreprises, les fondations d'entreprise acquièrent aujourd'hui une maturité dans leur capacité à se développer qui démontre leur contribution majeure à l'intérêt général et à sa coconstruction avec toutes les parties prenantes#7. Au final, n'est-ce pas le seul enjeu et le seul objectif ? Nous en sommes convaincus !

Cet article a été publié dans le JurisAssociations 578 du 1er mai 2018 en page 23.

1. EY, Les Entreprises pour la cité, « Panorama des fondations et des fonds de dotation créés par des entreprises mécènes, 2016 – Peut-on concilier performance et intérêt général ? », 2016.
2. L. no 87-571 du 23 juill. 1987, JO du 24, art. 19 et s. ; décr. no 91-1005 du 30 sept. 1991, JO du 2 oct.
3. V. en p. 32 de ce dossier.
4. EY, Les Entreprises pour la cité, « Panorama des fondations et des fonds de dotation créés par des entreprises mécènes, 2016 – Peut-on concilier performance et intérêt général ? », préc.
5. Responsabilité sociétale des entreprises.
6. L. no 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31, art. 77, réd. CGI, art. 200, 1, a).
7. E. Jullien, JA no 577/2018, p. 44.

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