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Fiscalité des entreprises
Elections américaines : Les programmes fiscaux de Joe Biden et Donald Trump
Jean-Laurent Bargiarelli, Eric Verron
L'élection présidentielle approche à grands pas. Le 3 novembre prochain, les américains feront le choix de leur nouveau président pour les 4 prochaines années.
Parallèlement à l'élection présidentielle, plusieurs sièges au Congrès seront à pourvoir. Actuellement, les démocrates contrôlent la Chambre des représentants, détenant 232 sièges (218 sièges sont nécessaires pour le contrôle), tandis que les républicains contrôlent le Sénat, détenant 53 sièges (51 sièges sont nécessaires pour le contrôle). L'issue de ce scrutin pourrait permettre au parti politique remportant les élections présidentielles d'avoir le contrôle sur la branche exécutive et législative du pays, permettant ainsi d'adopter les différentes réformes envisagées, notamment fiscales, sans contre-pouvoir. Inversement, des situations de cohabitation pourraient également se produire (tous les scénarios étant envisageables).
Le 17 septembre 2020, le groupe de campagne du candidat Joe Biden a publié son programme « Biden-Harris Plan to Fight for Workers by Delivering on Buy America and Make it in America » contenant notamment des mesures fiscales présentées ci-dessous, comparées à celles de l'actuel Président et candidat Donald Trump.
| Candidat / Impôt concerné | Joe Biden | Donald Trump |
| Impôt sur les sociétés | - Augmentation du taux d'IS fédéral 28% | - Maintien du taux à 21% ou baisse de taux |
| Impôt sur les sociétés minimum | - Taux de 15% appliqué sur le résultat comptable pour les entreprises ayant un CA >$100m | - Néant |
| Fiscalité internationale | - Augmentation du taux GILTI (global intangible low-taxed income) à 21% en pratique (versus 10,5% actuellement) - Renforcement des mesures anti-inversion |
- Possible modification de certaines dispositions internationales introduites par la réforme fiscale de 2018 (Tax Cuts and Jobs Act) |
| Autres | - Crédit d'impôt "Made in America" de 10% pour les entreprises réalisant des investissements permettant de créer de l'emploi - Contribution additionnelle à l'IS de 10% sur les ventes de biens et services à destination des clients américains effectués par une filiale étrangère d'une entité américaine (aboutissant à un taux effectif d'impôt de 30,8% en prenant en compte un taux d'IS de 28%) |
- Déduction totale des frais de repas et de représentation (contre 50% actuellement) - Abrogation de l'amortissement accéléré sur 5 ans pour les actifs de production d'énergie renouvelable |
En cas d'élection de Joe Biden à la Maison Blanche et de prise de contrôle du Sénat par les Démocrates, les multinationales françaises pourraient envisager d'adapter leur stratégie en vue des réformes fiscales annoncées :
- La baisse de taux liée à la réforme Trump avait poussé les entreprises, fin 2018, à accélérer l'utilisation de leurs pertes fiscales et à différer la reconnaissance de leur chiffre d'affaires. La hausse annoncée du taux à 28%, si elle est confirmée, pourrait inciter les entreprises à réévaluer les options fiscales permettant d'anticiper la prise en compte de certaines dépenses ou de différer certains revenus afin d'aboutir à l'effet inverse.
- En parallèle, les multinationales françaises pourraient être incitées à réorganiser leur structure afin de ne laisser sous leurs filiales américaines qu'un minimum de sous-filiales étrangères et ainsi éviter au maximum les effets défavorables liés à l'augmentation du taux GILTI à 21%.
- En tout état de cause, il sera également nécessaire de modéliser l'impact potentiel pour les filiales américaines que pourrait avoir l'application d'un taux d'impôt minimum de 15% assis sur leur résultat comptable.
Si les dernières nouvelles venant des Etats-Unis montrent à quel point il est difficile de prédire ce que sera la situation dans ce pays après le 3 novembre, nul doute que les directions fiscales des entreprises françaises seront des témoins très attentifs eu égard aux enjeux majeurs en matière de fiscalité.
