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Fiscalité des entreprises

Déductibilité fiscale des provisions : pour un rapprochement vers les règles comptables

26/06/2017

Marie-Amélie Deysine - Amélie Nithart

Site Institutionnel - Mai - Juin 2017

​Selon le Conseil d’Etat, une provision dotée en comptabilité doit être déduite des résultats imposables, sauf à ce que la loi fiscale s’y oppose. Alors même qu’elles n’auraient pas déduit une provision, les entreprises risqueraient d’être taxées à raison de sa reprise ultérieure. Il est donc devenu crucial de déterminer dans quels cas une provision est fiscalement déductible. Lorsque ni l’article 39, 1-5° du CGI ni la jurisprudence ne permettent à l’entreprise de se prononcer clairement sur la déductibilité fiscale de telle ou telle provision, il peut être judicieux de se rapprocher de la comptabilité. Les règles comptables relatives aux provisions pour risques et charges fournissent en effet un cadre conceptuel rigoureux et des illustrations détaillées.

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