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Fiscalité des entreprises

Crédit d’impôt recherche : l’administration fournit des précisions sur les dépenses de personnel éligibles ainsi que sur les conséquences du retrait de l’agrément d’un organisme sous-traitant

30/01/2017

Brigitte Auberton - Thibaut Grandchamp de Cueille

S'alignant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'administration, dans une mise à jour de sa base Bofip du 7 décembre 2016, apporte plusieurs précisions sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche.

Par ailleurs, elle précise les conséquences qui résultent du retrait de l'agrément dont était titulaire un organisme sous-traitant, en distinguant selon que le contrat de sous-traitance a été signé avant ou après ce retrait.

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