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Le plan de mobilité des salariés : une option ?

30/10/2017

Loi 2015-992 du 17-8-2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Il y a mobilité et mobilité !

Celle qui concerne les déplacements de salariés détachés ou expatriés à l'étranger et celles qui concerne les trajets domicile-entreprise.

C'est sur cette seconde mobilité que les entreprises ayant des sites de plus de 100 salariés vont devoir travailler d'ici le 1er janvier 2018.

En effet, avant cette date, dès lors qu'elles sont dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, ces entreprises devront élaborer un plan de mobilité visant à améliorer la mobilité de leur personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage.

L'objectif du plan de mobilité est de permettre aux entreprises de proposer à leurs salariés d'autres moyens de transport que leur véhicule individuel, après analyse des habitudes de déplacements (Code des transports art. L1214-8-2, créé par l’article 51 de la loi 2015-992 du 17-8-2015). Il entre aussi dans une perspective plus large de Plan de Déplacements Entreprise (PDE) qui vise à analyser également les habitudes des fournisseurs, des clients et des visiteurs de l'entreprise.

Le plan de mobilité, qui doit être communiqué à l'autorité organisatrice du plan de déplacements urbains (Région, Métropole …), devrait ainsi prévoir un catalogue d'actions (incitation à l'utilisation du vélo ou des transports en commun, véhicules électriques, covoiturage, télétravail ou autres aménagements du temps de travail …), un budget et un calendrier.

Même s'il n'y a pas de véritable sanction, le plan de mobilité est un moyen pour les entreprises concernées de faire un pas dans une politique RSE (Responsabilité sociale des entreprises).

Lien Legifrance