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Covid-19 : Retour des salariés sur le lieu de travail - Actualisation du DUERP

19/06/2020

Anne-Elisabeth Combes, Marie-Pascale Piot, Sophie Muyard

Le contexte de l'épidémie de Covid-19 a conduit toutes les entreprises à revoir leur organisation de travail. Que les salariés puissent ou non être placés en télétravail, elles ont dû le faire en veillant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Afin de sécuriser les conditions de travail pendant la période d'urgence sanitaire et déterminer l'organisation et les conditions de travail postérieures, les entreprises doivent ainsi procéder à une évaluation des risques liés au Coronavirus, en transcrire les résultats ainsi que les mesures de prévention prises dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

De récentes décisions concernant Amazon et La Poste rappellent cette nécessité.

Obligation d'actualiser régulièrement le DUERP

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs en mettant notamment en œuvre des actions de prévention des risques professionnels (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

A cette fin, l'employeur n'est pas seulement tenu de procéder à l'évaluation des risques professionnels (C. trav., art. L. 4121-3). Il est aussi débiteur d'une information à l'égard de son personnel : il doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques dans le DUERP en faisant apparaître l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement (C. trav., art. R. 4121-1).

La mise à jour du DUERP s'effectue en principe au moins chaque année, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (C. trav., art. R. 4121-2).

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail indique que le DUERP doit être renouvelé afin de minimiser la contagion sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail (Questions-Réponses pour les entreprises et les salariés publié sur le site du ministère du Travail actualisé le 15 mai 2020).

Une instruction DGT du 30 mars 2020, relative aux modalités d'intervention de l'Inspection du travail dans les entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire, a précisé que les entreprises disposaient d'un délai pour formaliser l'évaluation des risques dans le DUERP. Toutefois, à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat à La Poste, le Tribunal judiciaire de Paris a considéré que 4 semaines s'étant déjà écoulées depuis le début du confinement et de l'état d'urgence sanitaire, ce document devait aujourd'hui être actualisé (TJ Paris, La Poste c/ SUD, 9 avril 2020, n°20/52223).

Modalités d'actualisation du DUERP

L'actualisation du DUERP doit répertorier :

- Les risques liés à l'exposition au Covid-19 en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 peuvent se trouver réunies et les mesures de prévention mises en œuvre ;
- Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, etc.). Il faudra à ce titre rappeler certaines règles afin de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés concernés (les bonnes pratiques ergonomiques concernant l'aménagement physique du poste de travail, le travail sur écran, la déconnexion, etc.). Il est également nécessaire de prendre en compte les effets sur la santé mentale des salariés (TJ de Nanterre, Amazon, 14 avril 2020, n°20/00503).

Méthode d'actualisation du DUERP

Il convient d'associer les représentants du personnel et, le cas échéant, les organisations syndicales à l'actualisation du DUERP, ce qui présente l'intérêt de limiter les contestations et de légitimer les mesures de préventions adoptées, ainsi que les services de la Médecine du travail et les personnels directement concernés.

Une fois le DUERP actualisé, il pourra être diffusé auprès de l'ensemble du personnel.

Il est enfin recommandé, à cette occasion, d'établir une cartographie de l'ensemble des démarches, actions, communications, affichages, etc. réalisés durant la crise sanitaire à des fins de justification auprès des parties intéressées internes ou externes, voire de preuve en cas de litige.

Sanctions possibles

En l'absence de mise à jour du DUERP, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (C. trav., art. R. 4741-1) et s'expose à devoir, sous astreinte, régulariser la situation.

Par ailleurs, un DUERP insuffisant constitue un manquement de l'employeur susceptible d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident (Cass. crim., 25 octobre 2011, n°10-82.133).