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Juridique

​Chaussures après-ski et marque tridimensionnelle : Absence de caractère distinctif

03/02/2022

TUE 19 janvier 2022 Affaire T-483/20, - Tecnica Group/EUIPO - Zeitneu (Forme d'une botte)

En cette période hivernale où les après-ski peuvent être chaussés, la décision du Tribunal de l'Union européenne visant la marque tridimensionnelle MOON BOOT (bottes de neige) est d'autant plus intéressante. En effet, cette décision porte sur la question du caractère distinctif de la marque tridimensionnelle représentant les fameuses chaussures d'après-ski MOON BOOT déposée par la société Tecnica Group en 2011 à titre de marque de l'Union européenne.

Le Tribunal juge que la renommée de la marque admise au niveau national, en l'occurrence par les tribunaux de Venise, n'était pas pertinente pour l'examen du caractère distinctif. Le Tribunal indique à cet égard que les décisions du tribunal et de la cour d'appel de Venise ayant admis, dans le cadre d'une procédure de constatation en non-contrefaçon, que la marque contestée bénéficiait d'une renommée et d'un caractère distinctif élevé ne sauraient constituer « des assurances précises, concordantes et inconditionnelles que ladite marque ne pouvait être annulée sur le fondement l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, dans le cadre d'une procédure en nullité », c'est-à-dire sur le fondement du défaut de caractère distinctif (point 52 de la décision).

En outre, le Tribunal relève que « la présence sur le marché de formes qui seraient de potentielles contrefaçons est sans incidence sur l'évaluation du caractère distinctif intrinsèque de la marque contestée au regard de sa perception par le public pertinent (voir arrêt du 28 juin 2019, Forme d'un corps de guitare, T-340/18, non publié, EU:T:2019:455, point 40) » (point 110 de la décision).

Enfin, pour retenir l'absence de caractère distinctif, le Tribunal précise qu'il n'est pas exigé que la marque contestée soit identique aux formes existantes mais que l'impression d'ensemble conférée par cette marque ne diverge pas significativement des normes ou des habitudes du secteur, critère nécessaire pour remplir la fonction essentielle d'origine d'une marque (points 88 et 95 de la décision).

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