COVID-19 : fin de la neutralisation du télétravail sur la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs européens

​Depuis mars 2020, du fait de la généralisation du télétravail pour lutter contre la propagation du COVID-19, il avait été indiqué par la Direction de la Sécurité Sociale que la période de télétravail liée au Coronavirus ne donnerait pas lieu à une modification du régime de sécurité sociale applicable aux salariés suivants :

- Travailleur frontalier ou travailleur détaché d'un Etat partie au Règlement Communautaire (CE) 883/2004 de coordination des systèmes de sécurité sociale qui se trouve dans l'obligation de travailler depuis son domicile dans son Etat de résidence
- Travailleur en situation de pluriactivité qui augmente son temps de travail dans son Etat de résidence ou la démarre

La Direction de la Sécurité Sociale a indiqué en date du 13 août 2020 que cette période de neutralisation des effets du télétravail cesserait au 31 décembre 2020.

A l'heure actuelle, les autorités françaises ne requièrent aucun formalisme particulier pour déclarer cette situation, ni ne sollicitent la production de certificats de détachement (formulaires A1).