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PRIX DE TRANSFERT : LES FONDAMENTAUX, OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES ET CONTROLE FISCAL, DANS UN ENVIRONNEMENT POST BEPS

Le programme

Séminaire

Tous les groupes sont aujourd’hui concernés par l’environnement prix de transfert. Certains doivent respecter des obligations documentaires particulières, applicables en France dès un chiffre d’affaires ou un total d’actif brut de 50 millions d’euros. A l'issue de cette formation vous serez capable de maîtriser les fondamentaux de l'analyse prix de transfert de manière à être le plus autonome possible dans la gestion de vos enjeux stratégiques, des obligations documentaires afférentes et des contrôles fiscaux prix de transfert, à la lumière des récentes évolutions du projet BEPS de l’OCDE. Au cours de cette formation les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (études approfondies, connaissances, principes) et la pratique (exemples concrets, confrontations des expériences).

formation

Pré-requis & objectifs

Aucun prérequis pour cette formation.

Les raisons d’être du principe de pleine concurrence Le cadre réglementaire français et le cadre général OCDE post BEPS Les points clés de l’analyse fonctionnelle La définition des méthodes OCDE et leurs applications selon les conclusions de l’analyse fonctionnelle Présentation d’un benchmark : portée et limites La double imposition et les voies de recours Description d'une documentation prix de transfert type post BEPS

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A qui s'adresse cette
formation?

Direction financière Direction fiscale Direction générale Direction juridique Direction des opérations (ex. supply chain)

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calendrier
28/09/2018
heure
12:00
lieu
Bureau EY Société d'Avocats - Paris La Défense

Un prix fixe de
950€ HT par personne

*J'envoie une demande d'inscription pour moi-même et plusieurs autres personnes. Un dossier me sera transmis pour validation.

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